effectifs de personnel
de la médecine scolaire dans l'ain
M. le président.
M. Michel Voisin a présenté une question, n° 1762, ainsi rédigée :
« M. Michel Voisin appelle
l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insuffisance
de personnel médical dans les établissements scolaires du départements de l'Ain
et principalement en Val-de-Saône. En effet, la santé des élèves et l'éducation
à la santé ne peuvent être négligées en milieu scolaire. Bien que l'académie de
Lyon dispose d'un médecin pour 5 730 élèves, alors que le taux national
moyen est d'un pour 5 920, la grande poussée démographique du sud-ouest du
département n'a toujours pas été accompagnée d'augmentation de moyens. Ainsi,
les écoles primaires, les collèges et les lycées de la circonscription de
Jassans-Riottier n'ont qu'un seul médecin, à temps partiel, pour assurer la
visite médicale de 5 000 élèves. Quant au lycée de Val-de-Saône de Trévoux,
il ne dispose que d'une seule infirmière, à mi-temps, pour l'ensemble des
élèves. Aussi, il lui demande de doter rapidement le Val-de-Saône de postes de
médecins scolaires et d'infirmières supplémentaires. »
La parole est à M. Michel
Voisin, pour exposer sa question.
M. Michel Voisin. Monsieur
le président, je ferai mienne la remarque de Serge Poignant en ce qui concerne
la réponse qui me sera apportée.
Monsieur le ministre des relations
avec le Parlement, je veux appeler l'attention du Gouvernement sur
l'insuffisance de personnel médical dans les établissements scolaires du
département de l'Ain, en particulier dans le Val-de-Saône. En effet, la santé
des élèves et l'éducation à la santé ne peuvent être négligées en milieu
scolaire.
Je note certes que
l'académie de Lyon dispose d'un médecin pour 5 730 élèves, alors que le
taux d'encadrement moyen national est d'un médecin pour 5 920 élèves, mais
j'observe aussi que la grande poussée démographique du sud-ouest du département
n'a toujours pas été accompagnée d'une augmentation des moyens.
Ainsi, les écoles primaires, les
collèges et les lycées de la circonscription de Jassans-Riottier n'ont qu'un
seul médecin à temps partiel pour assurer la visite médicale de 5
000 élèves. Quant au lycée du Val-de-Saône de Trévoux, il ne dispose que
d'une seule infirmière à mi-temps, pour l'ensemble des élèves.
Lorsque l'on sait le rôle
primordial que jouent les personnels infirmiers auprès de nos enfants, leur
disponibilité et leur compétence, il paraît totalement inadmissible qu'ils
soient aussi peu nombreux auprès de notre jeunesse.
J'insiste également, monsieur le
ministre, sur la responsabilité considérable des chefs d'établissement du fait
de cette carence.
Ma question
est simple. De combien de postes de médecin et d'infirmière supplémentaires
comptez-vous doter le Val-de-Saône - et quand ?
M. le
président. La parole est à M. le ministre des relations avec le
Parlement.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.
Monsieur le député, vous appelez l'attention du ministre de l'éducation
nationale sur la dotation en personnel médical dans les établissements scolaires
du département de l'Ain et principalement en Val-de-Saône, qui connaît une
extension démographique, donc un accroîssement du nombre des élèves.
D'abord, je confirme les chiffres
que vous avez cités : l'académie de Lyon dispose d'une dotation légèrement
supérieure à la moyenne nationale, puisqu'elle est d'un médecin pour 5
730 élèves, alors que, au plan national, le taux moyen d'encadrement est
d'un médecin pour 5 920 élèves.
Toutefois, cette situation, même si
elle est légèrement meilleure qu'ailleurs, n'empêche pas de poursuivre
l'amélioration des conditions d'écoute, d'accueil et de soin des élèves dans le
cadre du plan pluriannuel pour l'éducation.
Ainsi, pour la rentrée 2002,
l'académie de Lyon se verra attribuer un des vingt-cinq emplois de médecin créés
en loi de finances. Par décision du recteur, cet emploi sera implanté dans le
département de l'Ain.
En ce qui
concerne les moyens en personnels infirmiers, ce département bénéficie également
de quatre des neuf emplois créés dans l'académie à la rentrée 2002.
S'agissant plus particulièrement du
lycée du Val-de-Saône de Trévoux, la dotation qui lui a été attribuée est
identique à celle des autres établissements scolaires du département de
l'Ain.
Enfin, le ministre de
l'éducation nationale vous informe, monsieur le député, que le recteur se tient
à votre disposition pour vous donner toutes les informations que vous souhaitez
sur les mesures qui seront susceptibles d'être prises ultérieurement en faveur
de ce lycée.
En résumé, je dirai
que la loi des finances a permis d'améliorer le taux d'encadrement du personnel
médical et infirmier dans les établissements scolaires, qu'il a été tenu compte
de la situation particulière du département de l'Ain ainsi que de sa progression
démographique et que le recteur peut vous informer sur la répartition qui sera
faite de ces emplois lors de la rentrée 2002. C'est une préoccupation du
ministre de l'éducation nationale que de renforcer l'encadrement tant
psychologique que sanitaire des établissements scolaires.
M. le président. La
parole est à M. Michel Voisin.
M. Michel Voisin.
Monsieur le ministe, je vous remercie de votre réponse concernant une région que
vous connaissez bien. Vous avez confirmé les chiffres que j'ai cités, mais il
n'en demeure pas moins que les postes sont inégalement répartis : un demi-poste
d'infirmière pour un seul lycée, c'est vraiment réduire le rôle des personnels
médicaux à leur plus simple expression.
Vous m'annoncez des dotations, mais
pour l'ensemble du département de l'Ain. J'aurais aimé que vous me précisiez
qu'elles étaient réservées là où la poussée démographique est la plus forte,
c'est-à-dire dans le sud du Val-de-Saône et dans la périphérie urbaine de
Lyon.
M. le président. La
parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement.
M. le ministre des relations
avec le Parlement. Monsieur le député, je pense que le recteur
d'académie pourra vous apporter des précisions quant à l'affectation des moyens,
Je vous invite donc à vous rapprocher de lui.