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Texte de la QUESTION :
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Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le versement de l'allocation de rentrée scolaire pour la rentrée de septembre 1998. La décision gouvernementale de l'été 1997 de porter à 1 600 F la prime de rentrée scolaire avait permis pour un très grand nombre de familles de supporter le coût financier important des achats dus à la scolarité des enfants. Ce fut aussi un élément de relance de la croissance de la consommation. Cette mesure, bien que connaissant des imperfections, existence d'un plafond de ressources, non-versement à certaines familles modestes d'une enfant, fut reconnu par la population comme un des aspects de la politique familiale. L'annonce, au cours de la conférence de la famille, du versement de l'allocation de rentrée scolaire, y compris aux familles modestes d'un enfant, est une avancée certaine. Toutefois, cette mesure proclamée dans le cadre de la conférence, comme l'ensemble des autres, sera applicable en 1999 et son montant n'est pas précisé. Les parents, leurs associations, le mouvement familial s'interrogent sur le dispositif pris pour la rentrée de septembre 1998. La majoration de l'allocation de rentrée scolaire est indispensable. En conséquence, elle lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement, conscient de la charge financière auxquelle les familles doivent faire face, a décidé que la majoration de l'allocation de rentrée scolaire qui était intervenue en 1997 serait renouvelée à l'occasion de la rentrée 1998, permettant aux familles destinataires de percevoir à nouveau une allocation de rentrée scolaire d'un montant de 1 600 francs. Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé, lors de la conférence de la famille du 12 juin 1998, l'extension de l'allocation de rentrée scolaire aux familles modestes ayant un seul enfant et qui n'en bénéficient pas encore. Cette mesure entrera en vigueur à la rentrée scolaire 1999.
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