FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 17658  de  Mme   Jacquaint Muguette ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  27/07/1998  page :  4059
Réponse publiée au JO le :  02/11/1998  page :  6013
Rubrique :  cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :  commémoration du quatre-vingtième anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les cérémonies commémoratives du quatre-vingtième anniversaire du 11 novembre 1918. En effet, les associations d'anciens combattants travaillent, depuis plusieurs mois, pour commémorer la fin de la Première Guerre mondiale. Dans de nombreux endroits, un véritable travail de fond a été effectué, notamment avec les établissements scolaires et les associations de jeunesse. Toutefois, une inquiétude se fait jour dans le monde combattant sur les fonds financiers prévus pour les commémorations qui doivent posséder un caractère exceptionnel respectant le devoir de mémoire. Afin de lever cette inquiétude, elle lui demande de préciser le montant financier prévu au budget du secrétariat d'Etat pour le quatre-vingtième anniversaire du 11 novembre 1918.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire fait part du souci du monde combattant de voir commémorer avec la dignité indispensable le 80e anniversaire du 11 novembre 1918 et de savoir si les moyens financiers nécessaires ont été prévu. Elle rejoint ainsi l'une des préoccupations du Gouvernement qui a souhaité donner à cette célébration un intérêt tout particulier. La Grande Guerre est une page commune de l'histoire des nations d'Europe, d'Afrique, d'Amérique, d'Asie et d'Océanie qui ont eu des hommes engagés sur les champs de bataille. La France, champ de bataille du monde en 1918, est, en 1998, au centre de la mémoire des nations. Le Gouvernement a donc décidé de confier au secrétariat d'Etat aux anciens combattants la mission de commémorer l'année 1918 sur ce thème et lui a accordé, à cette fin, un crédit spécifique de 3,8 MF prélevé sur le budget du ministère de la défense qui assure par ailleurs un certain nombre de prestations. Quatorze cérémonies bilatérales, quatre cérémonies et hommages aux troupes de l'ancien empire colonial français, la remise de la Légion d'honneur aux combattants survivants des armées françaises et alliées traduiront la réalité de cette mémoire commune. Une cérémonie franco-allemande, organisée quelques jours avant le 11 novembre, en hommage aux derniers morts de la guerre complétera cette vision collective. De cette somme de 3,8 MF : 950 000 F sont plus particulièrement consacrés aux frais liés directement au déroulement des cérémonies ; 1 850 000 F servent à des actions se rattachant à ces commémorations (éditions de brochures, expositions, soutien à des réalisations de film...) ; 1 000 000 F permettent des travaux de restauration de lieux de mémoire liés à cette période (basilique de Notre-Dame-de-Lorette, monument à la Compagnie Tchécoslovaque Narder). Parallélement, le secrétariat d'Etat aux anciens combattants consacre près de 70 % de son budget propre d'intervention en faveur de l'information historique (3,2 MF sur 5 MF) et 48 % de son budget dédié à l'ensemble des commémorations nationales (1,02 MF sur 2,10 MF) pour cet anniversaire. Il a affecté à quelques exceptions près ses crédits destinés à la rénovation des nécropoles nationales et à la remise en état des sépultures de soldats « Mort pour la France » au cours de la Grande Guerre (7,95 MF).
COM 11 REP_PUB Ile-de-France O