|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème de la lutte contre la pollution automobile. Afin de réduire sensiblement cette pollution, il lui propose d'engager une véritable politique incitative et volontaire de développement de carburants moins polluants plutôt que de s'orienter vers une taxation excessive de certains carburants. L'utilisation du GPL, carburant moins polluant et plus économique, a fait ses preuves dans de nombreux pays européens. Présentant des frais d'investissement plus importants, il ne pourra sans doute se développer dans notre pays que grâce à des incitations financières. Aussi lui propose-t-il d'envisager une exonération de la vignette automobile pour les utilisateurs de carburants non polluants, avec l'instauration, par exemple, d'une vignette verte pour les véhicules équipés au GPL présentant une exonération de 50 % par rapport à la vignette traditionnelle.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question concernant le carburant GPL (gaz de pétrole liquéfié). Cette filière se développe rapidement, comme le confirment les statistiques concernant le nombre de véhicules, le nombre de stations-service équipées, ainsi que le volume de gaz consommé. Près de 900 stations-service ont distribué 90 000 tonnes de GPL en 1997, pour 70 000 véhicules équipés. Les constructeurs automobiles proposent aujourd'hui la quasi-totalité de leur gamme en version biocarburation équipée d'origine, ce qui n'entraîne plus les frais supplémentaires de réimmatriculation. Les prévisions pour 1998 portent sur plus de 300 stations nouvelles, 150 000 tonnes distribuées et 120 000 véhicules en service dont 40 000 équipés d'origine en bicarburation mis en circulation dans l'année. Cette évolution tient pour partie aux différentes mesures incitatives mises en place récemment en vue de favoriser le développement des véhicules moins polluants dont ceux fonctionnant au GPL. La loi de finances pour 1998 a très largement renforcé le dispositif incitatif instauré par la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie : recherche d'une plus grande neutralité de la fiscalité sur les carburants (suppression de la déductibilité partielle de la TVA sur le gazole pour les véhicules utilitaires) et ciblage des avantages fiscaux sur les véhicules et les carburants les moins polluants (déductibilité totale de la TVA et abaissement du tarif de la TIPP applicable au GPL). Elle a également d'ores et déjà introduit la possibilité d'exonération de la totalité ou de la moitié du prix de la vignette pour les véhicules GPL. 32 départements ont pris une décision en ce sens pour la vignette 1999, dont 16 en faveur d'une exonération partielle, parmi lesquels le département du Haut-Rhin. La loi de finances pour 1999 prévoit d'étendre aux véhicules fonctionnant en bicarburation l'amortissement exceptionnel sur douze mois qui était réservé aux véhicules acquis à l'état neuf fonctionnant exclusivement au gaz de pétrole liquéfié. L'avantage fiscal accordé au GPL carburant sera encore accru par rapport au diesel notamment, par une augmentation progressive de la TIPP applicable à ce dernier. Par ailleurs, une identification spécifique (pastille verte) a été accordée à compter du 17 août 1998 aux véhicules les moins polluants, notamment ceux fonctionnant au GPL. Cette identification leur permettra de bénéficier, à l'initiative de l'Etat et des collectivités locales, de conditions de circulation ou de stationnement privilégiées. Elle constituera ainsi un nouvel outil de promotion de ce type de véhicules. Enfin, la réglementation applicable aux stations de distribution GPL au titre de la législation pour les installations classées pour la protection de l'environnement vient d'être modernisée et précisée par arrêté ministériel du 24 août 1998. L'implantation de nouvelles stations devrait en être facilitée, tout en respectant des contraintes de sécurité élevées. Tous les éléments ci-dessus témoignent de la volonté forte du Gouvernement de promouvoir le GPL.
|