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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Jacques Jégou. Je voudrais rassurer M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie: le groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance n'est pas pour les jeux de hasard, surtout en matière budgétaire ! Depuis le début de la discussion budgétaire, fin septembre, notre groupe n'a cessé, monsieur le ministre, de réclamer plus de transparence pour la loi de finances pour 2000. M. Jean-Louis Debré. Ce sont des manipulateurs ! M. Jean-Jacques Jégou. Quand nous avons parlé de 30 à 40 milliards de recettes supplémentaires, vous avez jugé nos chiffres fantaisistes. Dans le collectif 1999, vous avez avoué 13 milliards de recettes supplémentaires et, cette nuit, au Sénat, vous en avez trouvé 11,3 de plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) A ce train-là, et d'ici à fin janvier, vous devriez encore mettre la main sur une dizaine de milliards et nous mettre, enfin, tous d'accord sur ce que dit l'opposition depuis trois mois, à savoir que vous disposez bien de 30 à 40 milliards de francs de recettes supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Un député du groupe socialiste. Jaloux ! M. Jean-Jacques Jégou. Si nous nous réjouissons («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste), pour les Français et pour l'Union européenne, de la bonne tenue de la croissance économique,... Plusieurs députés du groupe socialiste. Bravo ! M. Jean-Jacques Jégou. ... il est indispensable tout de même rappeler que ces résultats sont dus au travail des Français, et particulièrement de leurs entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Mais en portant le taux des prélèvements obligatoires à un niveau jamais atteint de 46,1 %, vous avez confisqué aux Français les fruits de leurs efforts ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Monsieur le ministre, ma question est simple: compte tenu de vos aveux nocturnes au Sénat (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste), êtes-vous, enfin, disposé à restituer aux Français les fruits de la croissance, en ramenant les prélèvements obligatoires au moins au taux que nous vous avions laissé en 1997 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, il n'y a qu'une chose que je suis prêt à «avouer» devant la représentation nationale: c'est que parler de «cagnotte» - M. Jégou n'a d'ailleurs pas employé cette expression mais elle fleurit dans la presse - alors que les intérêts de la dette que l'Etat paie chaque année avoisine le budget de l'emploi et de la solidarité, est pour le moins un abus de langage. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Parlons donc de plus-values fiscales par rapport aux prévisions d'il y a un an. Monsieur le député, le Gouvernement a été inspiré, et continue à l'être, par un principe de prudence. Il y a ceux qui font des calculs et il y a ceux qui constatent les faits. Une attitude de prudence aurait d'ailleurs été précieuse en 1996, année où l'on s'est aperçu qu'il manquait en fin de compte 19 milliards par rapport aux prévisions de recettes ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.) Effectivement, j'ai revalorisé les recettes de l'Etat pour l'année 1999, au fur et à mesure que je disposais d'informations sérieuses. C'est ainsi que, dans le projet de loi de finances rectificative, qui a été présenté le 24 novembre, nous avons ajouté 13 milliards de francs de recettes, parce que nous en étions sûrs. Si, hier, dans la journée - et non dans la nuit ! -, nous avons ajouté 11,3 milliards de francs, c'est que je disposais des premiers résultats du paiement de l'impôt sur le bénéfice des sociétés dont, vous le savez, l'échéance est au 15 décembre. C'est dans un souci de transparence que j'ai aussitôt tenu compte de ces informations. Je voudrais terminer en rendant, comme vous, hommage aux consommateurs et aux entreprises dont le dynamisme a fait que nous avons connu, en 1998 et en 1999, une croissance exceptionnelle. Quant aux prélèvements obligatoires, monsieur Jégou, ils diminueront l'année prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'union pour la démocratie-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) | |