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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la tarification des renseignements communiqués par la SNCF aux usagers. En effet, la communication de ces renseignements, si elle reste gratuite lorsqu'elle est demandée aux guichets des gares SNCF, est en revanche soumise à une tarification rien moins que prohibitive lorsque l'usager souhaite l'obtenir par téléphone. A cet égard, la SNCF met à la disposition des usagers un numéro de téléphone unique dont l'accès et l'utilisation sont facturés 2,23 francs la minute. Or il n'est pas rare que la moindre demande de renseignements concernant les horaires des trains dure plusieurs minutes et coûte à l'usager potentiel plusieurs dizaines de francs. Cette pratique est d'autant plus inacceptable qu'elle est le fait d'une entreprise publique chargée d'une mission de service public essentielle pour tous. A ce titre, s'il est normal que l'usager supporte une partie du coût de la prestation qui lui est fournie de façon effective par la SNCF, à savoir le transport d'une gare à une autre, il est en revanche anormal que l'usager potentiel doive payer pour connaître la nature des services que la SNCF serait susceptible de lui rendre. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend inciter la SNCF à revenir sur une pratique dont la justification est loin d'être évidente.
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Texte de la REPONSE :
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La SNCF a demandé à France Télécom de mettre en place un service « ligne directe » ayant une capacité suffisante pour répondre à la demande croissante de la clientèle intéressée par la réservation des billets par téléphone. Ce serveur est accessible à partir d'un numéro unique sur le plan national, qui est facturé 2,23 F la minute quelle que soit la localité d'où appellent les clients. Il semble que la durée moyenne d'une communication n'excède par 2 minutes 40, soit un coût moyen pour l'usager de cette « ligne directe » de 6 F par appel. La « ligne vocale » qui permet d'obtenir les informations précises et fiables sur le trafic 24/24 représente pour sa part un coût moyen pour l'usager de 4 F par communication. L'usager, qui reste libre d'obtenir gratuitement ses renseignements en gare, peut également souhaiter s'économiser ce déplacement.
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