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Rubrique :
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justice
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Tête d'analyse :
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tribunaux
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Analyse :
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auditeurs de justice. postes non pourvus. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les postes vacants dans la magistrature au 1er septembre 1998 à l'issue de l'affectation des auditeurs de justice. Il souhaite connaître avec beaucoup de précisions, par tribunal et cour d'appel, le nombre et le détail des postes non pourvus, ainsi qu'éventuellement les postes en surnombre.
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Texte de la REPONSE :
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la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'à l'issue de l'affectation des auditeurs de justice et des magistrats issus des concours exceptionnels, l'effectif budgétaire théorique fera apparaître au 1er septembre 1999 145 postes vacants ainsi répartis : 105 postes de magistrats du siège ; 39,5 postes de magistrats du parquet ; soit 2,73 % de l'effectif budgétaire. Le tableau ci-après reprend la projection des postes vacants au 1er septembre 1999.
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