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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Robert Gaïa. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense. En juillet 1998, la France ratifiait avec quatre-vingt-six autres Etats le traité d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel. Elle s'engageait ainsi à détruire avant le 1er mars 2003 ses stocks de mines. Avec plus de trois ans d'avance, la France a détruit hier, en votre présence, monsieur le ministre, sa dernière mine antipersonnel. Il nous faut souligner le travail effectué par les militaires français en ce domaine, que ce soit la célérité avec laquelle ils ont détruit leurs stocks, ou leur action exemplaire sur le terrain, en Bosnie et au Kosovo actuellement. Ottawa faisait à la France trois obligations principales: la destruction des stocks, l'aide au déminage, l'aide aux victimes. Par cette destruction, la France a rempli sa première obligation. Toutefois, notre pays a, dans ce domaine, une spécificité qui lui est propre. En effet, ce sont essentiellement nos soldats qui, dans le cadre des opérations extérieures, réalisent des opérations de déminage civil. Réalisées par des militaires, elles ne sont que rarement comptabilisées au titre de l'action internationale de la France. Je souhaiterais donc savoir, monsieur le ministre, comment vous comptez valoriser l'action de nos militaires, et si vous envisagez d'orienter les programmes de recherche de la Délégation générale de l'armement, dans le domaine de la détection des mines, vers une stratégie duale. Par ailleurs, quelle initiative compte prendre la France afin d'obtenir la signature et la ratification des pays non signataires de la convention d'Ottawa, en particulier ceux avec qui nous avons des accords de défense ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense. M. Alain Richard, ministre de la défense. En effet, c'est avec trois ans d'avance sur les obligations que vous aviez approuvées que nous avons achevé hier la destruction du stock de mines antipersonnel de ce pays. A cette occasion, j'ai cru judicieux de rencontrer des représentants de toutes les catégories de militaires qui se sont consacrées à cette destruction et aux actions de déminage. Je rappelle que, au cours des dix dernières années, huit hommes sont morts et quatre-vingt-sept autres ont été blessés dans des opérations de déminage. La lutte contre ce fléau doit toutefois se poursuivre. En effet, il faut mener les missions de déminage humanitaire après les conflits. Pour cela, les armées fournissent des personnels d'active, en assistance dans les centres de formation au déminage et en soutien aux organisations internationales, pour des programmes de déminage sur le terrain. Nous envisageons aussi de soutenir les entreprises qui participent aux opérations de dépollution sur financement international. Le ministère mettra à leur disposition du matériel spécifique de déminage mécanique. Certains Etats, qui ont signé la convention, ont des difficultés techniques pour détruire leurs stocks. La DGA va réunir prochainement les sociétés françaises ayant des compétences de manière à avoir la meilleure synergie pour fournir cette assistance aux pays demandeurs. Cela dit, la lutte contre les mines antipersonnel ne serait pas totale si les entreprises françaises ne poursuivaient pas leurs travaux et ne mettaient pas leur savoir-faire au service des technologies de déminage, qui sont encore très lentes et, surtout, très dangereuses. La recherche, avec le soutien du ministère, est très active dans les domaines de la détection, du leurrage et de la neutralisation des mines. Nous mettons d'ailleurs en place un champ de mines de référence, évidemment en simulation, à l'établissement technique de Bourges, ce qui permettra de progresser dans les meilleures conditions de sécurité. Enfin, sur un plan diplomatique, il nous reste beaucoup de travail pour parvenir à une interdiction totale et universelle. Les pays signataires, réunis récemment à Maputo, ont organisé des démarches diplomatiques pour agir auprès des pays non encore signataires. Vous en connaissez la liste. Il y a, en particulier, hélas ! de grands absents, face auxquels il faut être convaincant. Je voudrais à cette occasion remercier les parlementaires qui, unanimes, par leur clairvoyance et leur ténacité, ont permis ce progrès qui marque, je crois, la mission de la France dans la vie internationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |