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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le contenu de l'avant-projet de loi d'orientation et d'aménagement du territoire. Le Conseil économique et social, saisi par lettre du Premier ministre le 22 juin dernier, dans son avis présenté par M. J.-C. Bury au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire, souligne « l'importance d'un rééquilibrage au sein des agglomérations au profit des zones qui les entourent » et « la nécessité de veiller à ce que l'attention particulière portée aux agglomérations n'amène pas à minorer les problèmes de désertification rurale et les moyens indispensables à la revitalisation des zones affectées ». En effet, il apparaît clairement que cet avant-projet de loi privilégie les villes considérées comme pôle de développement, au détriment des zones rurales sur lesquelles un effort important devrait pourtant être porté comme le prévoyait la loi du 4 février 1995. Il demande au Gouvernement dans quelle mesure il tiendra compte de l'avis du Conseil économique et social sur ce point, et quelles mesures il entend favoriser pour que le déséquilibre existant entre ville et campagne ne soit pas amplifié par une loi dite d'aménagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la prise en compte des espaces ruraux dans le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire. La volonté du Gouvernement est de rompre avec une vision strictement ruraliste du développement des territoires ruraux pour reconnaître la nécessité d'une synergie entre le développement des villes et celui des campagnes : l'espace rural remplit des fonctions nécessaires aux habitants des villes, et réciproquement, celles-ci fournissent des services indispensables au ruraux. Le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire se consacre au renforcement du rôle des agglomérations et des pays. Ces derniers sont appelés à devenir le lieu privilégié de définition des projets de territoire dans le monde rural. Ces projets concernent évidemment au premier chef l'activité agricole. Le pays devrait être un lieu privilégié de concertation entre les agriculteurs et les autres ruraux. Par ailleurs, nombre de dispositions de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 5 février 1995 sont maintenues et confirmées, notamment ses articles 34 relatifs à la montagne et 38 concernant le fonds de gestion de l'espace rural, ainsi que les dispositions relatives aux exonérations fiscales et sociales en milieu rural « prioritaire » ou de revitalisation rurale. En fait, la volonté affirmée de contenir l'extension urbaine et le « grignotage » des espaces agricoles ou naturels par l'urbanisation devrait constituer une contribution importante à la reconnaissance de la fonction économique et sociale de l'agriculture et préserver les superficies consacrées à cette dernière. Il convient, en effet de maîtriser le principal péril pour les surfaces agricoles utiles qui n'est pas l'extension des « zones naturelles » mais celui des zones urbaines. La possibilité de création des zones agricoles protégées prévue par le projet de loi d'orientation agricole devrait contribuer à limiter l'extension dans certaines zones. De même, l'élaboration et la mise en oeuvre du schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux auront notamment pour effet, en déterminant de manière claire les différentes fonctions de ces espaces, de consolider les espaces agricoles. Ils seront également mieux préservés de la pression foncière engendrée par la multiplication et la redondance des infrastructures de transport grâce aux deux schémas de services concernant les transports. Les autres schémas de services collectifs confortent également le monde rural. Ainsi, par exemple, le schéma des nouvelles technologies de l'information et de la communication est destiné à améliorer la compétitivité des territoires ruraux pour l'installation d'activités économiques.
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