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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Pierre Michel. Monsieur le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, je voudrais vous interpeller sur la situation à Djibouti. Je le fais d'ailleurs au nom de l'ensemble des députés du groupe RCV: Mouvement des citoyens et Radicaux. Les conflits dans le nord de ce pays entraînent de très graves violations des droits de l'homme. L'étendue de la corruption est immense, les détournements de fonds considérables. Les conditions de détention sont effroyables, comme l'a d'ailleurs relevé un rapport d'août 1999, élaboré en coopération avec la Fédération internationale des droits de l'homme, l'Observatoire international des prisons et le ministère de la justice, qui avait envoyé à Djibouti plusieurs magistrats pour se livrer à cette investigation. Dans ce contexte, notre question est simple. Il y a eu récemment une réunion à votre ministère pour fixer le montant de l'aide de la France à Djibouti. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour que cette aide soit transparente, pour vérifier qu'elle n'est plus détournée comme elle l'est périodiquement et pour faire en sorte que Djibouti respecte l'article 5 de la convention de Lomé, aux termes duquel l'aide au développement est subordonnée au respect et à la jouissance des droits et des libertés fondamentales, ce qui est loin d'être le cas dans cet Etat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie. M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Monsieur la député, la représentation nationale s'intéresse de près à Djibouti et le Gouvernement ne peut que s'en féliciter. Il suit de son côté avec une attention extrême l'évolution de la situation d'un territoire où le conflit entre le FRUD et les forces gouvernementales continue de provoquer beaucoup de violence, alors qu'à quelques kilomètres, les forces éthiopiennes et érythréennes continuent de s'affronter. C'est avec l'intention très arrêtée de favoriser le développement durable de ce territoire mais aussi l'approfondissement des droits de l'homme que nous conduisons, avec les difficultés que vous pouvez imaginer, les politiques d'aide à Djibouti. Vous évoquez la mission qui a été effectuée par l'observatoire international des prisons et la fédération internationale des droits de l'homme. C'est nous qui l'avons financée, et nous avons voulu en rendre publics les résultats. C'est à partir du constat qui a été réalisé que nous avons décidé très récemment de mettre en oeuvre un nouveau programme d'appui institutionnel, notamment en matière de justice et sur le plan carcéral. La mission a d'ailleurs souligné dans ses conclusions que la situation n'était évidemment pas très satisfaisante mais qu'elle n'était pas pire, hélas ! que dans un grand nombre d'autres pays et qu'elle était hélas ! assez comparable à celle des pays d'un niveau de développement similaire. Le nouveau programme a donc été lancé et nous avons eu l'occasion, lors de la dernière commission mixte qui s'est tenue la semaine dernière, de rappeler ces principes aux responsables djiboutiens, dont le ministre des affaires étrangères. S'agissant de la transparence de l'aide, j'ai déjà expliqué la destination des 65 millions accordés de manière exceptionnelle à Djibouti l'an dernier. L'essentiel correspond à des travaux qui ont été réalisés par des entreprises françaises. Je tiens à votre disposition la liste des projets qui seront réalisés grâce à cette aide. L'aide «classique» s'élève en 1999 à 125 millions de francs, dont 100 millions correspondent à des salaires directement versés par le Gouvernement français à ses assistants techniques, et 8 millions à des bourses, également payées directement. Les 10 millions du FAC servent à faire fonctionner le système judiciaire et carcéral. Vous évoquez les dispositions de la convention de Lomé. La France en fait une lecture très attentive, et c'est parce que le fonctionnement des institutions n'avait pas été respecté que nous avons suspendu, et l'Europe avec nous, l'aide au Togo, ainsi qu'à la Guinée-Bissau et au Niger, à la suite des coups d'Etat qui y ont eu lieu. Concernant Djibouti, les élections récentes, dont les résultats n'ont pas été discutés par les observateurs internationaux qui s'y trouvaient, ne permettent pas de suspendre notre aide mais, dans la prochaine convention de Lomé, que nous sommes en train de négocier, la question de la gouvernance, et en particulier de la corruption, va être ciblée et nous permettrait de suspendre la coopération si des faits de corruption étaient avérés. Voilà, monsieur le député, ce que je voulais vous dire à propos de Djibouti. Notre principe est simple: pas de développement durable sans démocratie, pas de démocratie non plus, hélas ! sans développement durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |