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Texte de la QUESTION :
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M. François Goulard demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement quel sera l'avenir de l'école nationale de la marine marchande de Nantes après la suppression de la filière des officiers de première et deuxième classe de la navigation maritime prévue dès la rentrée prochaine. Grâce à sa participation active et innovante à la vocation maritime traditionnelle de l'agglomération de Nantes et Saint-Nazaire, l'ENMM de Nantes est performante, moderne et dispense une formation reconnue et d'excellent niveau. Elle recrute des élèves dans tout le grand ouest, et a développé des relations extérieures constructives avec des écoles américaine, britanique et allemande. Par ailleurs, le renouvellement des carrières dans le corps des officiers de la marine marchande va augmenter sensiblement la demande de jeunes diplômés dès 2002, à laquelle les écoles du Havre et Marseille auront du mal à faire face. Il demande donc la possibilité de surseoir à cette suppression, voire de la rapporter.
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Texte de la REPONSE :
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L'avenir de l'école de Nantes est défini par une réforme générale de l'enseignement maritime français. Cette réforme a deux objectifs principaux : d'une part, rationaliser l'ensemble du système éducatif pour créer un véritable service public de l'enseignement maritime allant du secondaire au supérieur tout en conservant les quatre écoles nationales de la marine marchande du Havre, de Saint-Malo, de Nantes et de Marseille malgré les contraintes budgétaires, d'autre part, mettre en place les nouveaux cursus de formation imposés par les nouvelles normes internationales de formation des gens de mer. Dans ce contexte de réforme, les missions de chacune des écoles nationales de la marine marchande ont été définies en tenant compte non seulement des particularités mais aussi des formations antérieures dispensées par chaque site. Ce plan de spécialisation intégre bien sûr la croissance du recrutement dans nos écoles pour faire face à la pénurie mondiale d'officiers prévue à partir de l'an 2000. Cette année, le nombre d'élèves admis dans la filière 1 est passé de 130 à 165 et dans la filière 2 de 43 à 75. L'école de Nantes dispose d'une situation géographique exceptionnelle dans le grand ouest maritime tout en bénéficiant d'un environnement universitaire et maritime de très haute qualité ; cette école assurait dans les anciennes formations la totalité du cycle des capitaines de deuxième classe, une partie du cycle du capitaine de première classe, l'année de capitaine de pêche et la formation des officiers mécaniciens à la pêche. Cet établissement continuera à assurer son enseignement traditionnel de formation des officiers de la flotte de commerce et de la pêche. A la prochaine rentrée scolaire, une classe de la nouvelle filière des officiers de deuxième classe de la marine marchande sera ouverte. Parallèlement à cette mission traditionnelle, l'école de Nantes a été chargée de développer une nouvelle mission qui la mettra au coeur de l'ensemble de notre système de formation : le contrôle de la qualité de la formation imposé par les nouvelles normes internationales. Pour assurer cette nouvelle mission, le centre national de formation des formateurs de l'enseignement maritime du secondaire et du supérieur se mettra progressivement en place. Ce centre sera chargé de la formation initiale des formateurs, de leur formation continue et de leur qualification.
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