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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la cogénération. La cogénération est le système énergétique qui permet de produire deux énergies utiles. Cette technique est mentionnée dans la directive « électricité » qui dispose que les Etats membres peuvent, pour l'organisation des réseaux de transport et de distribution, « imposer au gestionnaire de réseau, lorsqu'il appelle les installations de production, de donner la priorité à celles qui », notamment, « produisent de la chaleur et de l'électricité combinées ». Ce type d'installation présente l'avantage d'offrir un rendement global, thermique plus électrique, élevé d'environ 70 %. Alors que, par comparaison, le rendement d'une centrale électrique classique est de l'ordre de 35 %. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre et la localisation des installations de cogénération en service sur le territoire français. Il aimerait, par ailleurs, savoir si certaines de ces installations utilisent des déchets dans le processus de combustion. Si oui, il souhaite connaître leur nombre et leur localisation.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention portée depuis plusieurs années par les pouvoirs publics au développement de la cogénération, c'est-à-dire la production combinée d'électricité et de chaleur valorisée, est justifiée par les avantages de cette filière, évoqués par l'auteur de la question. Sur le plan énergétique, la cogénération permet d'atteindre de très bons rendements, et contribue à la diversification du parc national de production électrique. Sur le plan industriel, la cogénération est un atout pour les consommateurs qui présentent de gros besoins en électricité et en chaleur, dans la mesure où elle leur permet de réduire leur facture énergétique. Enfin, sur le plan de l'environnement, la cogénération se traduit par des émissions polluantes réduites par rapport à celles que donnerait l'utilisation classique d'énergies fossiles. C'est dans ce contexte que des conditions d'achat par EDF de l'électricité produite par cogénération, comportant des améliorations importantes par rapport aux tarifs appliqués jusqu'alors, ont été définies en mars 1997 pour une durée de deux ans, à l'issue d'une concertation approfondie associant les pouvoirs publics, EDF et les représentants des cogénérateurs. Le dispositif repose sur un système de contrat d'achat de l'électricité fixant la rémunération des cogénérateurs sur 12 ans et leur fournissant ainsi la visibilité dont ils ont besoin pour évaluer la rentabilité de leurs investissements. A l'échéance prévue, c'est-à-dire en mars 1999, un dispositif aménagé a été mis en place pour fixer les conditions de rémunération des nouvelles installations de cogénération, dans la limite de 500 MW supplémentaires et dans l'attente du dispositif qui résultera des textes d'application de la prochaine loi de modernisation et de développement du service public de l'électricité. Les installations de cogénération en service à la fin de l'année 1997 sont au nombre de 950 environ. Elles sont réparties sur l'ensemble du territoire et représentent une puissance électrique installée de l'ordre de 3 600 MW dont les deux tiers dans le secteur industriel. Pour l'avenir, le projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 2 mars dernier, conforte le principe de l'obligation d'achat. Celle-ci a vocation à s'appliquer à l'électricité produite par les installations qui, en raison de leur taille, ne pourraient pas rechercher des clients éligibles dans des conditions raisonnables, mais qui sont intéressantes pour la collectivité, notamment dans la mesure où elles utilisent des déchets ou mettent en oeuvre des techniques performantes en termes d'efficacité énergétique, comme la cogénération. Afin d'éviter les distorsions de concurrence, le projet de loi prévoit également un mécanisme de financement, par le biais d'un fonds du service public de la production d'électricité, pour que les surcoûts dus à l'obligation d'achat ne pèsent pas uniquement sur EDF, mais soient partagés équitablement entre tous les opérateurs du secteur électrique. Par ailleurs, le secrétariat d'Etat à l'industrie a approuvé le 18 mai dernier de nouvelles conditions d'achat par EDF de l'électricité produite par les installations de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés. La valorisation énergétique des déchets s'insère dans le cadre de la politique nationale de gestion des déchets, aux côtés de la réduction à la source, du recyclage et du stockage pour les seuls déchets ultimes. La production d'électricité et, le cas échéant, de chaleur valorisée permet une utilisation énergétique avantageuse de ces déchets. Ces nouvelles conditions d'achat par EDF de l'électricité produite par les installations de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés ont été définies à l'issue d'une concertation associant les pouvoirs publics, EDF et les représentants des exploitants d'installations de traitement des déchets. Elles seront proposées par EDF à toutes les nouvelles installations de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés, ainsi qu'aux installations existantes. La production d'électricité à partir de déchets ménagers et assimilés représente aujourd'hui une puissance totale d'environ 155 MW en France. Avec la mise en place des nouvelles conditions d'achat de l'électricité, la valorisation énergétique de ces déchets pourra poursuivre son développement sur des bases désormais clarifiées et rationalisées.
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