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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des veuves de militaires. Au regard du code des pensions civiles et militaires de retraite et de la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964, les veuves de militaires sont classées en deux catégories. La première catégorie regroupe les veuves dites « pensionnées » ; elles peuvent prétendre à une pension de réversion, telle que prévue aux articles L. 38 et suivants dudit code. La seconde catégorie vise les veuves dites « allocataires ». Celles-ci peuvent prétendre à la pension de réversion, soit parce que leur mari est décédé avant la loi de 1964, soit parce qu'il avait quitté le service actif avant la date limite d'âge de son grade. Quelle que soit sa catégorie, une veuve de militaire ne dispose que de très faibles ressources. Ainsi, en étant pensionnée, elle perçoit 50 % de la pension qui était versée à son mari. En qualité d'allocataire, ses ressources sont de 36 000 francs annuels. Ces montants ne correspondent plus du tout aux charges qu'une personne seule doit supporter. Il conviendrait donc de les revaloriser. De la même manière, il serait opportun d'intégrer les veuves allocataires dans le dispositif de la réversion, la distinction opérée ne trouvant plus de justification sociale. Le projet de loi de finances pour 1998 prévoyait une enveloppe de 1,6 million de francs, au bénéfice des veuves allocataires. Cette dotation n'a pas été attribuée. En outre, elle ne concerne que la moitié, environ, des veuves allocataires recensées. Aussi souhaiterait-il connaître les mesures qu'il compte prendre, à l'occasion du prochain collectif budgétaire, pour améliorer la situation de toutes les veuves de militaires.
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