|
Texte de la REPONSE :
|
La création de formations sanctionnées par un diplôme d'université relève de la seule initiative des conseils d'administration des universités dans le cadre de leur autonomie. Non soumises au contrôle de mon département ministériel, ces formations peuvent éventuellement être habilitées à recevoir des boursiers après instruction de la demande présentée par l'université intéressée. Pour accorder cette autorisation, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie doit avoir l'assurance minimale de la pérennité et des débouchés offerts par la formation considérée. Il est donc nécessaire de connaître les résultats obtenus par au moins deux promotions, le devenir des étudiants et, notamment, leur insertion professionnelle. Ce dispositif constitue une garantie pour les étudiants les plus modestes en leur évitant de s'engager dans des filières dont les débouchés peuvent s'avérer parfois aléatoires. Toutefois, l'étudiant préparant un diplôme d'université non habilité à recevoir des boursiers peut solliciter un prêt d'honneur. Ce prêt, exempt d'intérêt, remboursable au plus tard dix ans après la fin des études pour lesquelles il a été consenti, est attribué par un comité académique spécialisé, en fonction de la situation sociale du candidat et des crédits disponibles.
|