de M.Terrot Michel(
Rassemblement pour la République
- Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
03/08/1998
page :
4234
Réponse publiée au JO le :
12/10/1998
page :
5598
Rubrique :
droit pénal
Tête d'analyse :
crimes et délits
Analyse :
statistiques. Rhône
Texte de la QUESTION :
M. Michel Terrot souhaite connaître de M. le ministre de l'intérieur l'évolution de la délinquance de voie publique de 1995 à ce jour sur les communes du Rhône suivantes : Tassin-la Demi-Lune, Francheville, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Irigny, Charly et Vernaison.
Texte de la REPONSE :
Les éléments chiffrés que souhaite obtenir l'honorable parlementaire, pour ce qui concerne la police nationale, apparaissent sur les quatre tableaux suivants (voir tableaux dans JO correspondant).