FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 17778  de  M.   Terrot Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  03/08/1998  page :  4235
Réponse publiée au JO le :  12/10/1998  page :  5598
Rubrique :  droit pénal
Tête d'analyse :  crimes et délits
Analyse :  statistiques. Rhône
Texte de la QUESTION : M. Michel Terrot souhaite connaître de M. le ministre de l'intérieur l'évolution du nombre de crimes et délits recensés de 1995 à ce jour sur les communes du Rhône suivantes : Tassin-la Demi-Lune, Francheville, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Irigny, Charly et Vernaison.
Texte de la REPONSE : Les éléments chiffrés que souhaite obtenir l'honorable parlementaire, pour ce qui concerne la police nationale, apparaissent sur les quatre tableaux suivants :
RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O