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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Sarkozy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conventions « Stages et entreprises ». En effet, un jeune diplômé à la recherche d'un premier travail peut se voir proposer un emploi dans le cadre d'une convention intitulée « Stages et entreprises », or cette convention interdit de toucher plus du tiers du SMIC. Dans le même temps, les étudiants au cours de leur scolarité peuvent obtenir des stages dont la rémunération est souvent supérieure au tiers du SMIC. Il lui demande, dans ces conditions, s'il ne serait pas nécessaire de revoir le principe des conventions « Stages et entreprises », afin que les jeunes diplômés puissent trouver un emploi rémunéré à leur juste valeur.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réglementation en vigueur en ce qui concerne les stages offerts par les entreprises aux étudiants. La réglementation applicable à ces stages relève essentiellement de la responsabilité du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le cadre général de cette réglementation est le suivant : en premier lieu, un étudiant peut toujours effectuer, au cours de sa scolarité, une période en entreprise donnant lieu à la conclusion d'un contrat de travail de droit commun. Les dispositions réglementaires concernant le SMIC, par exemple, sont alors applicables ; dans les autres cas, le jeune a le statut de stagiaire « étudiant ». Sa situation est alors définie par une convention de stage entre le président d'université ou le directeur d'école et l'entreprise. Il peut percevoir une gratification à la charge de l'entreprise, mais celle-ci est plafonnée à 30 % du SMIC. Si ce plafond n'est pas respecté, les sommes versées par l'entreprises sont assimilées à des salariés intégralement assujettis aux cotisations de sécurité sociale. Le recours à ces conventions de stage pour des jeunes encore inscrits à l'université, mais ayant déjà obtenu leur diplôme, auquel il est plus particulièrement fait allusion dans la question, soulève des difficultés dont le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est saisi. En tout état de cause, il est demandé aux responsables d'établissements d'enseignement supérieur de veiller à éviter d'encourager le recours systématique à de telles pratiques. Par ailleurs, la question générale du rôle et de la place des stages en entreprise dans la formation des étudiants fait l'objet d'une réflexion engagée au cours d'une table ronde organisée le 27 novembre 1997, et qui a réuni l'ensemble des partenaires sociaux ainsi que les syndicats d'enseignants et des étudiants, à l'initiative du ministre de l'éducation nationale.
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