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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Bernard Outin. Madame le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire, la circulaire concernant les sorties scolaires qui a été publiée... M. Charles de Courson. Hélas ! M. Bernard Outin. ... dans le Bulletin officiel de l'éducation nationale en septembre dernier avait vocation de remettre à jour un certain nombre de règlements, de clarifier les responsabilités et de faire le point, d'une part, sur les autorisations liées aux activités scolaires en dehors de l'école, pendant le temps scolaire et, d'autre part, sur les questions relatives à la sécurité. En fait, cette circulaire a perturbé fortement le fonctionnement de nos écoles. M. Charles de Courson. Et bloqué les sorties ! M. Bernard Outin. Les sorties au gymnase, à la piscine, à la bibliothèque, au théâtre faisaient partie intégrante de l'organisation de la vie scolaire. Elles sont aujourd'hui remises en cause par l'inspection académique, qui juge que presque toutes les sorties sont déconseillées, ou encore par les directeurs d'école qui sont placés en position d'arbitres. Bref, tout est bloqué. («Eh oui !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Pour certaines écoles, qui ne se trouvent pas à proximité d'équipements collectifs, les difficultés sont encore accrues sur le plan administratif, puisqu'elles doivent utiliser des autobus, et qu'on en vient à se demander si le directeur d'école ou l'instituteur ne devrait pas contrôler l'état de santé des chauffeurs ! Le conseil d'école, qui réunit les parents et les enseignants, a fait le constat qu'il valait mieux annuler dès à présent les projets de classes transplantées ou de classes d'environnement, sous peine de devoir acquitter des frais d'annulation si, quinze jours ou un mois seulement avant le départ, l'inspection académique ne donnait pas son feu vert. Madame la ministre, aucun organisme de tourisme ne peut accepter de telles conditions de gestion ni une annulation éventuelle quinze jours avant le départ d'un groupe. J'ai bien noté que, dès le 14 octobre, vous aviez fait appel au bon sens des inspecteurs d'académie et des directeurs d'école. Il n'en reste pas moins que les textes publiés sont mis en application. En cas de problème, ce sont ceux que retiennent et appliquent les inspecteurs d'académie et les directeurs d'école. Quelle solution le ministère de l'éducation nationale propose-t-il afin de régler cette situation ambiguë, car il serait dommage pour le système éducatif que disparaissent les sorties scolaires et, par là même, l'ouverture sur la vie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe communiste, sur divers bancs du groupe socialiste et sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Monsieur le député, les sorties scolaires constituent un complément indispensable à l'éducation transmise dans la classe aux élèves et se déroulent en France dans de bonnes conditions de sécurité - le nombre des accidents est heureusement faible. Néanmoins, il y a quelques mois, un accident épouvantable, dans lequel un nombre élevé d'enfants a trouvé la mort, noyés dans le lit du Drac, a provoqué une immense émotion dans les écoles. Le procès qui a suivi et qui a mis en évidence la grande confusion dans la répartition des responsabilités a conduit les partenaires du système scolaire à demander au ministère de l'éducation nationale de clarifier les règles en vigueur. C'est la raison pour laquelle ce chantier, qui était d'ailleurs en cours depuis plusieurs années, a été accéléré et une nouvelle circulaire a remplacé les vingt-cinq textes - rien que ça ! - qui réglementaient les sorties scolaires dans notre pays. Toutefois, il est vrai que la publication de ce texte a suscité quelques problèmes d'interprétation dans les écoles. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Mais c'est le contraire qui eût été anormal. Cela montre que les textes du ministère de l'éducation nationale sont lus. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Cela prouve également que c'est un sujet difficile puisqu'il faut trouver un équilibre entre la sécurité des élèves - la vie d'un enfant est ce qu'il y a de plus précieux, notamment lorqu'il est confié par ses parents à l'école - et la nécessité de maintenir une liberté pédagogique pour les enseignants, car les sorties scolaires constituent un enrichissement important pour les classes. Mme Roselyne Bachelot-Narquin. Monsieur le président, cette réponse est interminable ! Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. C'est la raison pour laquelle, à la suite de l'ensemble des observations venues du terrain, dont celles de nombreux élus, des inspecteurs d'académie, des directeurs d'école, des instituteurs, des institutrices, des professeurs des écoles, nous avons commencé à rédiger une note interprétative qui prenne en compte l'ensemble des questions que vous venez d'évoquer. («Trop long !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Les dernières observations nous sont parvenues hier soir. Sur un tel sujet, nous considérons qu'il faut procéder avec sérieux, sans subir de pressions car, au bout du compte, je le répète, c'est la sécurité des enfants qui est en cause. M. Edouard Landrain. Ah, la belle réponse que voilà ! Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Aujourd'hui, les règles sont simples. Lorsqu'il s'agit d'une sortie dans la journée, c'est le directeur ou la directrice d'école qui donne l'autorisation. Lorsqu'il y a des nuitées à l'extérieur, cela incombe à l'inspecteur d'académie. Pour les transports, un problème s'est posé. En effet, la circulaire prévoyait la présence dans les cars de deux adultes, dont le maître de la classe, en plus du conducteur. («Trop long !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Cette règle nous avait été inspirée par l'accident terrible dans lequel des enfants ont récemment trouvé la mort. Un car dans lequel il n'y avait, en plus du conducteur, qu'un seul adulte était resté bloqué sur une ligne de chemin de fer. Le conducteur essayait de faire redémarrer le véhicule, tandis que l'autre adulte avait réussi à ouvrir la porte avant, permettant à un certain nombre d'élèves de sortir. Mais la porte arrière est restée coincée. S'il y avait eu un deuxième adulte, les autres enfants auraient pu être sauvés. Monsieur le député, il doit être bien clair que la nouvelle circulaire ne doit pas bloquer les sorties régulières à proximité de l'école - piscine, sorties culturelles. («Trop long !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) C'est la raison pour laquelle, sur ce point, très particulier, elle est en cours de rectification. Le texte sera publié dans les prochains jours, lorsque la consultation de ceux qui nous ont demandé des précisions et qui, aujourd'hui, soulignent la trop grande rigidité de la circulaire, sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) | |