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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Michel Herbillon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution des effectifs de police dans sa circonscription de Charenton, Maisons-Alfort, Saint-Maurice. A titre d'exemple, les effectifs de police ont décru entre 1992 et 1998 de 15 % au commissariat de police de Maisons-Alfort, soit plus du double de la baisse déjà excessive des effectifs dans le département du Val-de-Marne. Dans le même temps, le sentiment d'insécurité, loin de baisser, persiste voire s'accroît. S'il se félicite de la signature prochaine d'un contrat local de sécurité et de la démarche de partenariat engagée avec l'Etat, il constate cependant que les effectifs d'adjoints de sécurité prévus ne feront que compenser la disparition progressive des effectifs de policiers auxiliaires. Le déficit constaté des effectifs de fonctionnaires titulaires ne sera donc pas comblé. Cette circonscription très urbanisée en proche banlieue parisienne, limitrophe du bois de Vincennes, se caractérise par de fortes concentrations de logements sociaux dans certains quartiers. Elle abrite par ailleurs un important centre commercial, se trouve desservie par six stations de métro ainsi que deux gares de RER et est dotée de plus de 50 établissements scolaires. Dans ce contexte, la demande de sécurité au quotidien et de police de proximité est de plus en plus prioritaire aux yeux des habitants. Aussi lui demande-t-il de s'engager à faire en sorte que des effectifs supplémentaires de policiers titulaires soient rapidement affectés dans sa circonscription pour compenser la décrue préoccupante enregistrée ces dernières années.» La parole est à M. Michel Herbillon, pour exposer sa question. M. Michel Herbillon. Monsieur le ministre de l'intérieur, ma question a trait à l'évolution des effectifs de police dans le Val-de-Marne, notamment à Charenton, Maisons-Alfort et Saint-Maurice. Je constate avec regret une baisse régulière et inquiétante des effectifs de police dans ma circonscription depuis plusieurs années. A titre d'exemple, ceux-ci ont décru de 15 % au commissariat de police de Maisons-Alfort entre 1992 et 1998, soit plus du double de la baisse déjà excessive constatée dans le département du Val-de-Marne. Ils sont passés de 124 en 1992 à 105 en 1998, l'effectif des gradés et gardiens passant de 98 à 86 et celui des policiers auxiliaires étant ramené de 10 à 5. Même si elle est moins prononcée, la baisse des effectifs du commissariat de Charenton et Saint-Maurice est également bien réelle, puisque la perte a été de cinq fonctionnaires en deux ans. Certes, les dernières statistiques des faits délictueux sont une nouvelle fois en baisse tant dans l'ensemble du département du Val-de-Marne que dans les communes de ma circonscription. Je profite d'ailleurs de l'occasion qui m'est donnée pour rendre hommage au travail remarquable des fonctionnaires de police de ma circonscription et de mon département. Les policiers du commissariat de Maisons-Alfort se sont d'ailleurs illustrés cette année par un taux d'élucidation parmi les plus élevés du Val-de-Marne. Néanmoins, si la délinquance diminue de manière globale, il n'en demeure pas moins que la violence des mineurs se développe, ainsi que celle dans les transports en commun. Alors que les effectifs baissent dans des proportions inacceptables, le sentiment d'insécurité ressenti par nos compatriotes, loin de diminuer, s'accroît. Dans ces conditions, la demande de sécurité au quotidien et d'une police de proximité est de plus en plus prioritaire aux yeux des habitants, tant dans les transports en commun que dans les quartiers, au pied des immeubles ou à la sortie des établissements scolaires. J'insiste, monsieur le ministre, sur la difficulté de la tâche des fonctionnaires de police dans une circonscription urbanisée, située en proche banlieue parisienne, limitrophe du bois de Vincennes, et comprenant des quartiers à forte densité de logements sociaux ainsi que six stations de métro, deux gares de RER, plus de cinquante établissements scolaires dont cinq lycées, sept collèges et un grand centre commercial, Bercy 2. Le dévouement de ces fonctionnaires ne peut, à lui seul, pallier le manque d'effectifs. Nous négocions actuellement, à Maisons-Alfort, commune dont je suis maire, un contrat local de sécurité. Je me félicite évidemment de la démarche de partenariat ainsi engagée avec l'Etat, mais je constate que les effectifs d'adjoints de sécurité prévus dans ce contrat ne feront que compenser la disparition progressive des effectifs de policiers auxiliaires. D'ailleurs, on ne m'en propose que huit sur les 259 prévus dans le département du Val-de-Marne, ce qui est très peu. Le déficit en fonctionnaires titulaires, que j'ai déjà souligné, ne sera donc pas comblé. C'est encore plus vrai pour Charenton et Saint-Maurice, les deux autres villes de ma circonscription, qui ne sont pas concernées pour le moment par le contrat local de sécurité. C'est pourquoi je vous demande d'affecter rapidement des effectifs supplémentaires de policiers titulaires dans ma circonscription, afin de compenser la baisse préoccupante enregistrée ces dernières années, que rien ne justifie, et de répondre à la demande d'une police de proximité exprimée par la population. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député-maire, les effectifs de police de sécurité publique affectés au département du Val-de-Marne - 3 225 fonctionnaires - étaient, tous recoupements effectués, identiques au 1er janvier 1998 à ce qu'ils étaient au 1er janvier 1996. Il est exact que la suspension du service national, pour ne pas dire sa suppression, a provoqué, au cours des derniers mois, une évolution à la baisse du nombre des policiers auxiliaires, qui a été ramené de 136 au 1er janvier 1996 à 80 aujourd'hui. Toutefois, cette baisse sera compensée, et même au-delà, par l'arrivée des adjoints de sécurité puisque le Val-de-Marne, retenu, en 1998, comme département prioritaire, en recevra 259. Vingt-trois ont déjà été recrutés et sont en service dans les circonscriptions, dont certains à Maisons-Alfort. D'autres seront affectés rapidement. La circonscription de sécurité publique de Charenton, à laquelle est rattachée la commune de Saint-Maurice, et celle de Maisons-Alfort ont respectivement enregistré la perte de huit et dix-sept fonctionnaires entre le 1er janvier 1996 et le 1er janvier 1998, mais il faut faire la part de l'érosion conjoncturelle qui affecte les départements de la région parisienne après chaque mouvement annuel de mutation. Vous savez en effet que beaucoup de jeunes policiers souhaitent poursuivre leur carrière dans leur région d'origine. C'est l'une des caractéristiques des effectifs en Ile-de-France, à laquelle j'entends remédier par une régionalisation du recrutement à l'intérieur des SGAP de Paris et d'Ile-de-France, afin de limiter à l'avenir de tels mouvements de départ, car la compensation par des affectations au titre des promotions ou de la sortie de l'école n'intervient parfois qu'avec retard. Dans le cadre des mesures de renforcement de la capacité opérationnelle du Val-de-Marne, trois gardiens de la paix stagiaires issus de la 146e promotion ont été affectés, à compter du 5 janvier 1998, à Maisons-Alfort, et trois à Charenton. De plus, cette dernière circonscription a reçu, à compter du 2 février 1998, trois gardiens stagiaires issus de la 147e promotion. Par ailleurs, ne disposant d'aucune structure décentralisée, la commune de Saint-Maurice a bénéficié de l'affectation de cinq policiers auxiliaires encadrés par des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de Charenton-le-Pont, qui effectuent des missions d'îlotage sur son territoire. Ainsi que vous l'avez souligné, monsieur le député, la situation constatée n'a pas provoqué une diminution de la sécurité objective des habitants de ce département puisque l'on y a enregistré, en 1997, une baisse du nombre des crimes et délits. Cela devrait vous rendre plus sensible à la politique suivie et mise en oeuvre, qui consiste à renforcer, dans une perspective d'économie des moyens, certaines unités départementales et brigades spécialisées intervenant sur l'ensemble des communes du département. Il s'agit des compagnies d'intervention et des brigades anticriminalité. Ce renforcement se traduit évidemment par la diminution des effectifs directement affectés dans les circonscriptions de police. Néanmoins, ces fonctionnaires sont présents au niveau du département et peuvent intervenir pour des missions rendues nécessaires par l'évolution de la situation sur le territoire de certaines communes. J'ajoute que les effectifs en fonction bénéficient du soutien des forces mobiles dans le cadre d'activités de sécurisation. Ce rôle est rempli par les compagnies républicaines de sécurité, qui ont accompli 224 jours de mission de cette nature l'an dernier, dont 23 jours pour Maisons-Alfort. J'insiste donc sur la nécessité de prendre en compte dans les calculs cette nouvelle organisation de la police, et de ne pas se borner à la constatation de l'évolution des ressources humaines dans les circonscriptions de police. Les travaux du récent colloque de Villepinte ont mis en évidence la nécessité d'une politique contractuelle, notamment au travers des contrats locaux de sécurité, que vous avez d'ailleurs évoqués. Ainsi, des adjoints de sécurité seront affectés à cette tâche en 1998, en nombre encore plus élevé que l'an dernier. Je ferai en sorte que les départements de la couronne parisienne restent prioritaires puisque, comme vous le savez, le quart de la délinquance est constaté dans cette région. Je tiens également à souligner qu'il est indispensable que les autres acteurs de la sécurité, notamment les communes, mettent en oeuvre des moyens de prévention. Je pense en particulier au recrutement d'agents locaux de médiation sociale. Je rappelle en effet que, si 20 000 des 35 000 emplois-jeunes affectés à la sécurité seront réservés à des adjoints de sécurité, intégralement pris en charge par l'Etat, 15 000 sont destinés à des agents locaux de médiation sociale, financés à 80 % par l'Etat et à 20 % par les communes, les bailleurs sociaux et les compagnies de transport en commun. Leur mise en place devra être précédée d'un diagnostic précis, recensant les problèmes, les attentes de la population, les priorités ainsi que les lieux à sécuriser, et prévoyant un mécanisme complet d'évaluation. Monsieur le député, je vous remercie d'avoir appelé mon attention sur ces deux circonscriptions. Je resterai attentif à vos demandes et veillerai à ce que tout soit fait pour que nos concitoyens du Val-de-Marne, en particulier ceux des deux circonscriptions que vous avez évoquées, Charenton et Maisons-Alfort, bénéficient d'une sécurité égale à celle dont jouissent d'autres Français résidant dans des régions ou des zones plus privilégiées. M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon. M. Michel Herbillon. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse bien que, si certains de ses éléments me conviennent, d'autres me laissent sur ma faim. Ainsi, je tiens à revenir sur la baisse des effectifs de fonctionnaires titulaires dans le Val-de-Marne, sur laquelle j'ai voulu appeler votre attention. En effet, les chiffres communiqués par la direction départementale de la sécurité publique de ce département témoignent d'une réducation globale de 15 % au commissariat de Maisons-Alfort entre 1992 et 1998, qu'il s'agisse des gradés et des gardiens ou du personnel administratif. Je tiens ce tableau à votre disposition car, quoi qu'on dise, une telle diminution en six ans est beaucoup trop forte. Quelles que soient la nouvelle organisation de la police et les conséquences qu'elle implique, dont je suis parfaitement conscient, on ne peut prétendre qu'elle permet de compenser cette baisse. D'ailleurs, le diagnostic que j'ai fait réaliser à votre demande dans le cadre de la préparation du contrat local de sécurité, qui est une démarche intéressante, montre, que le sentiment d'insécurité grandit et vous le savez fort bien, compte tenu de vos fonctions. Je précise d'ailleurs que les adjoints de sécurité n'ont pas encore été affectés à Maisons-Alfort. De toute façon j'estime qu'il est insuffisant de n'en prévoir que huit sur les deux cent cinquante-neuf prévus pour l'ensemble du Val-de-Marne. Indépendamment du recrutement de ces adjoints de sécurité, je vous demande donc, comme une grâce, de procéder à des affectations de titulaires. Vous conviendrez en effet avec moi que, quelle de soit l'organisation nouvelle de la police, une baisse de 15 % en six ans dans une commune si proche de Paris, confrontée aux problèmes que j'ai évoqués et que vous connaissez, est très grave. J'ai donc réellement besoin de votre aide dans ce domaine. M. le président. La parole est à M. le ministre. M. le ministre de l'intérieur. Monsieur Herbillon, je me suis préoccupé d'obtenir des recrutements par anticipation pour compenser les départs à la retraite et éviter ces mouvements de baisse parfois dus à des départs ou à des mutations qui ne sont pas immédiatement compensés. Néanmoins, je vous invite une nouvelle fois à prendre en considération l'ensemble des mouvements affectant le département du Val-de-Marne, car les chiffres dont je dispose témoignent du fait que, globalement, les effectifs n'ont pas baissé. Il y a simplement une répartition différente due à la nouvelle organisation très largement mise en place par mes prédécesseurs visant à développer certaines unités spécialisées afin de mieux assurer la sécurité. Si l'on en juge par les statistiques, il semble que cet objectif ait été atteint. Certes, il faut analyser les attentes de la population, mais je pense que le recrutement des 20 000 adjoints de sécurité d'ici à la fin de 1999 permettra d'améliorer la situation par rapport à 1996 et 1992, qui semble être pour vous l'âge d'or. (Sourires.) | |