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Texte de la QUESTION :
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M. Eric Besson attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences des dyfonctionnements de la loi du 9 avril 1898 pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, loi qui reconnaissait le risque professionnel et le droit à la réparation. Dans son rapport rendu public en octobre 1997, M. Alain Deniel met en évidence le dévoiement du système hérité de la loi de 1898 et notamment une sous-déclaration et une sous-reconnaissance des maladies professionnelles, un véritable parcours du combattant pour les victimes pour faire reconnaître leurs droits, alors même que la réparation est dérisoire et ne couvre pas l'intégralité du préjudice, un véritable anachronisme au regard de l'évolution du droit de la responsabilité. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte prendre pour garantir le principe de gratuité édicté par la loi de 1898 et le respect de la législation relative à l'hygiène et la sécurité.
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