|
Texte de la REPONSE :
|
Durant les cinq dernières années (1993-1997 incluse), le pourcentage des cas de dopage concernant des sportifs français tend à afficher une lente mais régulière progression comme l'attestent les chiffres suivants : 24 sportifs concernés en 1993, appartenant à 35 fédérations ; 171 sportifs concernés en 1994, appartenant à 35 fédérations ; 178 sportifs concernés en 1995, appartenant à 41 fédérations ; 150 sportifs concernés en 1996, appartenant à 46 fédérations ; 147 sportifs concernés en 1997, appartenant à 42 fédérations. Les disciplines les plus variées sont touchées (fédérations olympiques, non olympiques et multisports). A titre d'exemple, en 1997, les disciplines les plus concernées ont été l'haltérophilie (38 cas), le cyclisme (15 cas), la voile (9 cas) et le football (8 cas). Par ailleurs, le dopage s'étend à tous les niveaux de la pratique sportive, sportifs de haut niveau mais aussi jeunes et participants à des compétitions de niveau départemental ou régional. Dans le cadre du dispositif existant, les sportifs de toutes les disciplines sont susceptibles d'être contrôlés à l'occasion d'une compétition ou lors d'un stage. Cependant, le ministère de la jeunesse et des sports accorde depuis deux ans la priorité à l'organisation de contrôles dits inopinés, à l'entraînement ou en compétition, la plupart des substances dopantes majeures s'utilisant sous forme de cure. La procédure disciplinaire appartient aux fédérations sportives qui doivent posséder une commission disciplinaire de première instance et une commission d'appel. On constate une grande disparité entre les santions prises : de 2 mois de suspension avec sursis à 3 ans ferme en 1996 et 1997, et de 4 mois à 3 ans ferme en 1994 et 1995. Les différences sont fonction de la nature de la substance en cause, du sportif concerné, mais aussi du barème retenu par la fédération internationale intéressée. Afin d'apporter une solution à la disparité des sanctions et au nombre important de cas non traités, Mme la ministre de la jeunesse et des sports a entrepris, dès sa prise de fonction, une refonte substantielle de la législation existante. Au coeur du dispositif institué par le projet de la loi (adopté en première lecture au Sénat le 28 mai dernier) figure la création d'une autorité administrative indépendante, dénommée « conseil de prévention et de lutte contre le dopage ». Ce conseil devrait veiller à la mise en oeuvre des procédures disciplinaires par les fédérations sportives et disposer d'un pouvoir de sanction lui permettant de se substituer à ces fédérations en cas de carence de leur part. De même, pour renforcer l'action répressive à l'égard des pourvoyeurs et diminuer ainsi l'offre de produits dopants, une aggravation sensible des sanctions pénales est prévue.
|