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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif de lutte contre le dopage, issu de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989, accorde un rôle important aux fédérations sportives agréées, notamment en prévoyant leur participation aux opérations d'enquêtes et de contrôles, et le devoir de sanctionner leurs sportifs reconnus coupables de dopage. Lors des événements graves survenus durant le Tour de France, de nombreuses voix de dirigeants de fédérations sportives se sont élevées pour condamner ces pratiques et affirmer la détermination du mouvement sportif à combattre le dopage. Mme la ministre de la jeunesse et des sports s'est particulièrement félicitée de l'action engagée par la fédération française de cyclisme en matière de prévention et de lutte antidopage, à laquelle elle accorde son plein soutien. Par ailleurs, le projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte antidopage, présenté par Mme la ministre au Sénat en première lecture le 28 mai dernier et qui sera prochainement en discussion à l'Assemblée nationale, renforce la responsabilité des fédérations sportives, qui devront contribuer à la prévention du dopage, en veillant notamment à ce que les programmes d'entraînement et le calendrier des compétitions n'imposent pas aux sportifs un rythme d'activité et des efforts préjudiciables à leur santé et susceptibles de les inciter à recourir au dopage. De plus, si le pouvoir de sanction continuera d'appartenir aux fédérations, il est apparu nécessaire de créer un nouvel organisme indépendant pour renforcer l'efficacité du dispositif. Cette autorité administrative indépendante, dénommée « conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) », aura notamment pour mission de veiller à la mise en oeuvre des procédures disciplinaires par les fédérations sportives. En cas de carence constatée, le CPLD pourra également se substituer à elles et disposer du pouvoir de sanction. Pour exercer ces missions, le CPLD disposera d'un large pouvoir d'information sur les contrôles menés et sur les sanctions prises par les fédérations.
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