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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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durée du travail
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Analyse :
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réduction. conséquences. SMIC
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Fuchs attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences sur le SMIC de la loi encourageant la réduction du temps de travail. Lors du débat parlementaire sur la réduction du temps de travail, il a été affirmé avec force que le passage de 39 heures à 35 heures ne serait pas accompagné d'une augmentation du SMIC horaire mais que l'instauration d'un revenu mensuel minimum éviterait toute perte de salaire effectif. Or, si les premières négociations semblent bien préserver le butoir du SMIC mensuel pour les salariés déjà en place, les exemples se multiplient où les nouveaux embauchés, sur la base de 35 heures, sont payés au taux horaire actuel et donc sensiblement en dessous du SMIC mensuel. Quelle décision le Gouvernement envisage-t-il dans les temps qui viennent pour que le SMIC mensuel actuel soit bien le revenu minimum annoncé ?
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Texte de la REPONSE :
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Le gouvernement a pris l'engagement, rappelé lors des débats parlementaires sur la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, que les salariés payés au SMIC ne verraient pas leur rémunération diminuer à l'occasion de la réduction légale de la durée du travail. Les modalités de mise en oeuvre doivent faire l'objet d'une concertation approfondie avec les partenaires sociaux. A la suite de la séance de la commission nationale de la négociation collective du 23 juin, un groupe de travail paritaire émanant de la sous-commission des salaires sera constitué à la rentrée sous la présidence du directeur des relations du travail pour étudier l'ensemble des questions relatives aux rapports entre la réduction du temps de travail et le SMIC.
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