Question N° :
17851
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de
M.
Leroy Maurice
(
Union pour la démocratie française-Alliance
- Loir-et-Cher
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QE
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Ministère interrogé : |
agriculture et pêche
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Ministère attributaire : |
agriculture et pêche
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Question publiée au JO le :
03/08/1998
page :
4190
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Réponse publiée au JO le :
25/01/1999
page :
429
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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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PAC
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Analyse :
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fruits et légumes
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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de fruits et légumes français en général et loir-et-chériens en particulier. Confrontés à une situation climatique défavorable, mais plus encore à une concurrence désorganisée au sein de l'Union européenne, les producteurs de fruits et légumes ont à subir des pertes de leur chiffre d'affaires de l'ordre de 50 %, et dès lors doivent faire face à de graves difficultés de trésorerie mettant en cause la viabilité de leur entreprise. Il demande au Gouvernement d'entendre les appels incessants de ces agriculteurs sinistrés, et de lui indiquer l'action qu'il entend mener au niveau européen afin que les marchés soient régulés et que soient définies des règles équitables de concurrence entre les pays producteurs au sein de l'Union européenne.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de répondre de manière adaptée aux difficultés des producteurs de fruits et légumes, liées notamment à une situation climatique défavorable, le Gouvernement a décidé de mettre en place un plan d'envergure visant à venir en aide aux entreprises économiquement viables mais fragilisées par ces circonstances exceptionnelles. C'est ainsi qu'ont été mis en oeuvre notamment deux dispositifs relatifs l'un aux mesures d'urgence destinées à aider les producteurs concernés à passer un cap difficile, et l'autre aux mesures structurelles susceptibles de contribuer au redressement durable de certaines exploitations, et donc de participer au développement du secteur. Ces dispositifs regroupent plus d'une dizaine de mesures différentes et permettent de répondre aux différentes situations rencontrées. Au plan européen, la mise en oeuvre récente de la nouvelle organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes représente une forte opportunité pour les producteurs adhérents des organisations de producteurs, susceptible de réduire l'émiettement de l'offre, vecteur d'une plus grande désorganisation des marchés, face à une demande de plus en plus concentrée. Le règlement (CE) 2200/96 vise en effet à donner à ces groupements, par le biais des fonds opérationnels cofinancés à 50 % par l'Union européenne, les moyens de réaliser leurs projets d'entreprise dans le souci d'une plus grande compétitivité, s'agissant d'un secteur pour lequel la France dispose de nombreux atouts à faire valoir en termes de diversité et de qualité des productions.
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