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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Cet établissement public industriel et commercial, qui achète et cède des produits et services destinés aux personnes publiques et aux organismes de statut privé assurant une mission de service public et apporte à ces personnes et organismes l'assistance dont ils peuvent avoir besoin en matière d'équipement et d'approvisionnement, se voit soumis aujourd'hui à de nouvelles contraintes de passage des marchés publics qui remettent en cause la mission de service public que l'UGAP exerce au bénéfice des administrations, des ministères et des collectivités locales et territoriales. Dès lors, les salariés de l'UGAP s'inquiètent à juste titre de l'avenir d'une structure qui ne pourrait plus jouer efficacement son rôle de centrale d'achat et s'interroge sur la volonté des pouvoirs publics de rechercher un statut approprié pour l'UGAP et de maintenir ses emplois. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions à ce sujet, tout en lui rappelant que la disparition de cet organisme aurait certainement un impact important sur l'emploi des PME-PMI titulaires d'un marché public auprès de l'UGAP.
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Texte de la REPONSE :
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Une procédure judiciaire en cours, concernant les achats de la direction des constructions navales à Toulon, a conduit à mettre en cause la régularité des procédures de passation de certains marchés de l'UGAP. Dès décembre dernier, le Gouvernement a demandé à l'Union d'une part la cessation immédiate de la passation de marché selon des procédures susceptibles d'être critiquables au regard du code des marchés publics auquel cet établissement est soumis par son décret statutaire, d'autre part, la passation aussi rapide que possible de nouveaux marchés pour assurer l'approvisionnement des administrations et collectivités qui ont recours à ses services. L'Etat attend que l'UGAP, qui restera un établissement public, continue d'offrir, dans le plus strict respect des règles de droit, le meilleur service aux acheteurs publics. Un nouveau président, M. Olivier Bailly, vient d'être nommé et a pour mission d'élaborer rapidement, dans la concertation sociale et la transparence, un plan stratégique répondant à cet objectif et visant à créer les conditions d'une relance de l'activité afin de préserver au mieux l'emploi.
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