11ème législature

Question N° : 17880	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  03/08/1998  page :  4235
	Réponse publiée au JO le :  28/09/1998  page :  5326
Rubrique :	gens du voyage
Tête d'analyse :	stationnement
Analyse :	réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez appelle, de nouveau, l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives préoccupations des maires de France qui souhaitent « la reprise des travaux de la Commission nationale consultative des gens du voyage dans la perspective de l'élaboration d'un projet de loi global », sur le problème du stationnement et de la circulation des gens du voyage. S'agissant d'un problème qui a pris une grande ampleur depuis plusieurs années, il exprime le souhait, comme les maires de France, qu'une loi mette bon ordre aux dérives qui ont été constatées dans de nombreuses communes et, notamment, en cette période estivale, dans des communes touristiques.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur sur la nécessité de reprendre les travaux de la Commission nationale consultative des gens du voyage, placée sous l'autorité du ministre de l'emploi et de la solidarité. Le Premier ministre a récemment demandé aux ministères concernés de réactiver cette commission afin qu'une solution, en concertation avec tous les acteurs concernés, puisse être trouvée aux problèmes liés au stationnement des gens du voyage. Il a également chargé le secrétaire d'Etat au logement d'élaborer un projet de loi sur cette question.

UDF 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O