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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le déficit persistant en postes d'ATOS dans l'académie de Grenoble. Malgré la création de quarante postes, le déficit restera significatif par rapport à la moyenne nationale, et l'académie de Grenoble restera l'une des moins dotées de France. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour assurer un rattrapage et permettre notamment le remplacement des personnels absents, l'amélioration de la formation et de la promotion professionnelle.
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Texte de la REPONSE :
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En ce qui concerne les moyens en personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, de santé et sociaux (A.T.O.S.), l'académie de Grenoble, dont la situation est prise en compte depuis plusieurs années, est attributaire de 31 emplois créés en loi de finances 1998, auxquels s'ajoutent 15 emplois obtenus dans le cadre d'une mesure de rééquilibrage interne des dotations académiques. Ces emplois, en permettant de dégager les moyens de remplacement parfois utilisés en postes provisoires dans les établissements scolaires pour répondre aux besoins en postes de personnels A.T.O.S., contribuent au renforcement du potentiel académique en suppléances. Par ailleurs, une mesure de renforcement des moyens de remplacement a été retenue dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances 1999. En fonction des disponibilités budgétaires, l'effort déjà accompli en faveur de l'académie de Grenoble sera poursuivi lors du prochain exercice.
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