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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des instituteurs inscrits sur la liste d'aptitude à l'intégration dans le corps de professeur des écoles. Selon les termes de la circulation ministérielle n° 97-078 du 19 mars 1997, ces instituteurs ne peuvent être nommés et titularisés que si leur aptitude à l'exercice des fonctions postulées a été reconnue, après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du comité médical compétent. Par ailleurs, l'intégration ne devient effective qu'au moment de la prise de fonctions dans le nouveau corps. Les instituteurs qui se trouvent en congé de longue durée ou de longue maladie, ne peuvent satisfaire à ces conditions, dans la mesure où ils ne sont pas en activité. Il leur est, par conséquent, impossible d'accéder au corps de professeur des écoles, bien qu'ils puissent être inscrits sur la liste d'aptitude. Il y a, dans ces dispositions, une certaine contradiction. Aussi lui demande-t-il quelles mesures dérogatoires il compte mettre en place pour permettre aux instituteurs, se trouvant en position de congé de longue durée ou de longue maladie, d'être néanmoins titularisés dans le corps de professeur des écoles.
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