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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Georges Sarre. Madame la secrétaire d'Etat à la santé, la situation dans les hôpitaux parisiens est préoccupante: manque de personnel, manque de moyens. Les services d'urgence de l'Assistance publique sont saturés; l'attente peut s'y chiffrer en heures. M. Jean Bardet. C'est vrai ! M. Georges Sarre. La pénurie de ces services, et par ricochet des services d'hospitalisation, est telle qu'il n'y aurait plus suffisamment de lits, actuellement, dans la capitale. Cette année, pourtant, l'épidémie de grippe est loin d'être arrivée à son maximum. Pour tout arranger, les restructurations engagées par la direction générale semblent s'opérer dans une totale improvisation. M. Jean-Luc Préel. C'est vrai ! M. Georges Sarre. Même si des mesures ont été annoncées et des petits travaux engagés récemment, les urgences de Saint-Antoine subissent une véritable embolie depuis la fermeture des services de l'hôpital Rothschild. A Saint-Vincent-de-Paul, depuis la fusion avec l'hôpital Cochin, c'est le flou artistique. Les services de soins seront-ils supprimés ? Faute d'information, les médecins ne savent pas quoi dire aux parents des enfants hospitalisés. M. Jean Bardet et M. Robert Lamy. Hélas ! M. Georges Sarre. Tension, fatigue s'accumulent et le personnel submergé ne parvient plus à gérer la situation. Dans ce contexte, beaucoup de Parisiennes et de Parisiens s'inquiètent. Le Gouvernement vient de débloquer 5 millions de francs pour les urgences parisiennes. Mais ce n'est qu'un petit ballon d'oxygène. Des moyens supplémentaires et des créations d'emplois ont par ailleurs été promis dans la perspective des 35 heures. On peut craindre cependant que cela ne suffise pas à remédier à la situation d'engorgement qui prévaut actuellement. Lors du dernier conseil d'administration de l'Assistance publique, les élus ont demandé une révision de la dotation hospitalière. Pouvons-nous espérer qu'ils soient entendus ? Qu'en est-il des instructions données par le Gouvernement afin que les restructurations se passent en bon ordre ? D'une manière générale, que compte faire le Gouvernement pour que l'Assistance publique puisse accomplir sa mission correctement dans toutes ses spécificités ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, l'AP-HP est un ensemble hospitalier dont le rôle éminent est reconnu par tous. Il emploie 68 000 agents, dont 8 000 médecins, et assure des activités de pointe qui font l'honneur de la France, mais aussi des activités d'accueil de proximité, notamment pendant les périodes d'épidémie. Des efforts sont demandés à l'AP-HP comme aux autres hôpitaux, mais nous tenons compte de ses contraintes. Alors que son budget avait régressé de 0,34 % en 1997, il a augmenté de 0,91 % en 1998 et de 1,48 % en 1999. Pour l'an 2000, nous prévoyons, dès le budget primitif, une croissance de 1,08 % et, compte tenu des crédits nationaux auxquels l'AP-HP peut prétendre, nous savons que ce budget sera supérieur à la fin de l'année. Alors, qui a asphyxié l'AP-HP ? Qui défend l'hôpital ? Je vous pose ces questions avec beaucoup de détermination. M. Jean Bardet. C'est vous qui êtes au gouvernement ! Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Les efforts demandés à l'hôpital sont justifiés par la volonté de réduire les inégalités entre régions. Quels que soient les critères retenus, Paris et donc l'AP-HP apparaissent toujours mieux dotés que les autres régions. Et nous sommes tous d'accord... M. Jean Bardet. Pas moi ! Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. ... pour considérer que les inégalités en matière de santé sont les plus insupportables. Le mouvement de réduction des inégalités doit donc être poursuivi. Cela n'est possible que sur la base d'un dialogue intense au sein de l'institution et suppose une vraie réflexion sur l'organisation interne de l'AP-HP. C'est de la responsabilité de la direction générale... M. Jean Bardet. Non, c'est le Gouvernement qui est responsable ! Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. ... et le plan stratégique en cours d'élaboration pour la période 2000-2004 doit en être l'occasion. Vous l'avez rappelé, le conseil d'administration, réuni le 17 décembre dernier, n'a pas souhaité voter le budget 2000, alors que son élaboration avait été précédée d'un travail de concertation important avec la direction générale de l'AP-HP pour trouver des solutions. Ce travail avait permis de définir un budget acceptable en mobilisant, hors procédure budgétaire, des crédits du Fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé, pour 19 millions de francs, des crédits de recherche clinique et une provision au titre des innovations thérapeutiques, pour 10 millions de francs. Après le refus du conseil d'administration, aucune proposition alternative n'ayant été formulée par l'institution et le conseil, le budget a été arrêté par la tutelle, à qui incombe cette responsabilité. Avec Martine Aubry, nous avons veillé, en particulier, à réduire de 79 à 54 millions de francs les économies qui avaient été proposées par l'administration de l'AP-HP sur les services de soins, pour les faire porter sur les services généraux. Soyez assuré, monsieur le député, que tout sera mis en oeuvre pour préserver le dynamisme de l'AP-HP. Nous suivrons avec une particulière attention la gestion de l'établissement et lui apporterons notre appui en cours d'année, à partir des enveloppes du Fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux et du Fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé. Nous pourrons également mobiliser de nouveau l'enveloppe des innovations thérapeutiques et soins coûteux, dédiée aux services de pointe. La commission médicale de l'établissement a été sollicitée pour formuler des propositions dans ce domaine. Nous les examinerons avec attention. M. Lucien Degauchy. Bla-bla ! Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Nous veillerons donc à maintenir la qualité des soins et le rôle d'excellence de l'AP-HP. Nous avons noté la volonté du conseil d'administration de discuter. La porte du ministère est ouverte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |