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Texte de la REPONSE :
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La situation de l'académie de Lille en matière d'enseignement scolaire est à examiner par référence à un contexte national. dans le premier degré, la rentrée scolaire 1998 s'effectue dans des conditions favorables puisque, malgré la baisse attendue de 35 000 élèves pour la France entière, le montant global des effectifs d'enseignants a été maintenu. L'accroissement de la démographie scolaire dans dix-neuf départements a toutefois imposé la mise en oeuvre d'un certain rééquilibrage des dotations. Les critères retenus pour conduire cette opération sont désormais davantage qualitatifs que quantitatifs. Comme lors de la rentrée 1997, la répartition des emplois d'enseignants comporte des modalités spécifiques qui aboutissent à privilégier les quartiers difficiles et les secteurs ruraux où un effort de regroupement et de mise en réseau a été réalisé. En ce qui concerne l'académie de Lille, il se confirme que la baisse démographique déjà forte en 1997 (près de douze mille élèves en moins) reste significative en 1998 (environ huit mille élèves en moins). Mais pour tenir compte des circonstances économiques et sociales, il a été décidé de limiter fortement les supressions de postes, soit 87 emplois pour le Nord et 56 pour le Pas-de-Calais. La modération de ces retraits se traduira par une progression du taux d'encadrement réel. Dans ces conditions, ces deux départements disposeront des moyens nécessaires pour conduire une politique éducative de qualité, notamment en zones sensibles, au service de la réussite des élèves et dans le respect du principe d'égalité des chances. S'agissant du second degré, la rentrée scolaire 1998 est préparée à budget constant au plan national malgré une forte baisse démographique. Elle devrait donc s'organiser dans des conditions satisfaisantes. Le taux d'encadrement des élèves devrait être maintenu, grâce à l'effort de redéploiement entrepris par l'administration centrale lors de la détermination des enveloppes de chaque académie, être amélioré, notamment pour les élèves des milieux défavorisés. Ceci étant, pour permettre d'assurer une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire, qui impose d'attribuer des moyens aux académies qui connaissent des progressions d'effectifs, il était inévitable de diminuer la dotation des académies qui, comme Lille, continuent à enregistrer une forte baisse démographique (6 800 élèves depuis trois ans). Toutefois, pour tenir compte des spécificités de cette académie, l'effort de redéploiement a été limité. Les retraits ont été ramenés à 1 500 heures, soit l'équivalent de 53 emplois, alors que les calculs théoriques seuls auraient conduit à des suppressions très supérieures. S'agissant des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux (ATOS) aucune réduction d'effectifs n'est prévue en 1998 dans l'académie de Lille. Cette académie, dont la situation est prise en compte depuis plusieurs années, bénéficie au contraire de 122 emplois créés en loi de finances, auxquels s'ajoute un emploi supplémentaire, obtenu dans le cadre d'une mesure de rééquilibrage interne des dotations académiques. Par ailleurs, les crédits de vacations de médecine scolaire délégués au recteur au début de l'année civile ont été augmentés d'une somme correspondant à 6 équivalents-temps plein. La situation de l'académie de Lille a donc été examinée avec attention et les décisions prises tiennent le plus grand compte des difficultés qu'elle rencontre.
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