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Texte de la QUESTION :
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Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'application du programme de médicalisation du système d'information des services, PMSI dans les services de moyens séjours, en particulier gériatriques. Interpellé sur le sujet, par le service de gérontologie clinique du centre de soins de Tilleroyes Ambroise-Paré, il apparaît que l'application du PMSI dans ce secteur pose problème. En effet, la surcharge de travail occasionnée par la gestion du PMSI se révèle particulièrement préjudiciable à la prise en charge des malades dans les services de gérontologie. D'autant plus que le PMSI semble être inadapté à la situation de ces services, qui viennent par ailleurs de mettre en place la grille AGGIR, pour laquelle les concepts utilisés diffèrent totalement de la nouvelle grille de dépendance développée dans le cadre du PMSI. En outre, le codage de certains actes ne peut être fait, avec la nomenclature du PMSI, que par quelques professionnels. De ce fait, les infirmières ou aides-soignantes ne pourraient pas effectuer ce codage. Par conséquent, elle l'interroge pour savoir ce qu'il entend faire pour améliorer l'application du PMSI dans ces services de moyens séjours gériatriques.
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Texte de la REPONSE :
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Il existe une centaine de grilles qui permettent d'évaluer l'autonomie des personnes âgées et d'estimer l'aide qui leur est nécessaire pour réaliser les actes de la vie quotidienne. AGGIR, qui est l'une d'entre elles, fournit une mesure de la dépendance des personnes âgées, qu'elles vivent à leur domicile ou en institution, aussi bien vis-à-vis des activités de la vie courante (habillage, toilette, alimentation...) que de celles permettant à un individu de vivre à son domicile, par exemple : préparer ses repas ou prendre convenablement ses médicaments. C'est un outil précieux pour étudier les droits d'une personne au bénéfice de la prestation spécifique de dépendance (PSD). Pour autant, il ne répond qu'imparfaitement aux préoccupations du programme de médicalisation du système d'information des soins de suite ou de réadaptation (PMSI SSR). D'abord, le PMSI SSR concerne un nombre de lits beaucoup plus réduit que celui des services accueillant des personnes âgées : 94 000 lits de SSR contre 642 000 lits d'hébergement pour personnes âgées. Par ailleurs, les lits en cause ne reçoivent pas uniquement des personnes âgées puisque, en moyenne, 25 % des patients pris en charge ont moins de 60 ans. Mais surtout, son objectif diffère sensiblement de celui d'une grille comme AGGIR. Le PMSI vise en effet à décrire et à mesurer l'activité hospitalière en classant les séjours par groupes présentant une homogénéité tant du point de vue des pathologies que des coûts, ce pour quoi les grilles de dépendance sont inopérantes. Les médecins gériatres, qui ont par ailleurs été largement associés à son élaboration, ont salué la pertinence de l'outil et ont accessoirement vu dans le PMSI SSR, conçu à l'image du PMSI des disciplines de court séjour, une chance de reconnaissance pour leur spécialité. En ce qui concerne le codage, il est effectivement préconisé que certains actes soient de préférence saisis par les professionnels qui les effectuent, dans le domaine de la rééducation-réadaptation, par exemple. Mais il ne s'agit là que d'une recommandation et non d'une volonté d'exclure le personnel soignant d'une partie du codage. Rendue obligatoire dans les établissements sous dotation globale par l'arrêté du 29 juillet 1998, l'application du PMSI SSR en est à sa phase de rodage. A la lumière des enseignements tirés de son implantation dans les établissements, un fonctionnement « en routine » peut être attendu à court terme.
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