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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Kossowski appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'intervention des CRS sur les Champs-Elysées dans la nuit du 12 au 13 juin dernier. Le 12 juin au soir, l'équipe de France de football remportait sa première victoire dans le « mondial ». Des supporters se rendirent alors en masse sur la plus grande avenue de Paris. A cet instant-là, la CRS-5 était la seule compagnie chargée d'assurer la sécurité dans ce secteur. De plus, elle était initialement en maintien de l'ordre aux abords de l'hôtel Matignon pour surveiller une manifestation de « sans-papiers ». Très rapidement, de nombreux casseurs venus de banlieue s'en sont pris aux véhicules particuliers et ont agressé des passants. Face à cela, les CRS, en nombre très insuffisant, ont subi des provocations et des jets de projectiles divers. Lors de ces débordements, ils ont donc reçu des ordres de repli laissant ainsi le champ libre aux voyous qui ont pu oeuvrer en toute impunité pendant près de deux heures. Il faudra attendre un long moment avant que ne soit à nouveau donné l'ordre de disperser les fauteurs de trouble. Il lui demande pourquoi, pour un match aussi important, il n'y avait pas plus d'effectifs policiers sur place. De plus, comme à Marseille, les autorités n'ont-elles pas décidé de ne pas intervenir de peur qu'il y ait des dérapages ? Si tel était le cas, les casseurs pouvaient donc continuer, sans risque, à tout saccager sur leur passage.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la Coupe du monde de football, plusieurs rencontres ont été organisées le vendredi 12 juin 1998, notamment celle opposant l'équipe d'Afrique du Sud et la formation nationale. Pour assurer la sécurité des Champs-Elysées à l'occasion de ce match, le dispositif policier prévu se composait d'un groupe de dix gardiens de la paix et des effectifs de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) n° 5, placée sous l'autorité d'un commissaire de police. Cette nuit-là, la France remportait sa première victoire dans la Coupe du monde et, dès 23 heures, des débordements de piétons et de supporters entravaient la circulation sur les Champs-Elysées. Face à ce mouvement de foule, un service de sécurisation a été mis en place par des patrouilles de la CRS n° 5 vers 23 h 40. Peu après minuit, les forces de l'ordre présentes sur place ont été vitimes de provocations et de jets de projectiles de la part de certains supporters. Le commandant de la CRS et un gardien de la paix ont été sérieusement blessés. En revanche, aucune agression à l'encontre de particuliers ou déprédation causée aux biens privés ou au domaine public n'a été signalée à la direction de la sécurité publique de la préfecture de police. Compte tenu de ces circonstances, la salle d'information et de commandement de la préfecture de police a donné l'ordre aux effectifs de la CRS n° 5 de se regrouper au commissariat central du 8e arrondissement afin de constituer une réserve d'intervention. Cette décision, destinée à ne pas accroître l'agressivité des individus qui prenaient à partie les forces de police, a permis d'éviter des affrontements plus violents, et donc des conséquences d'une gravité disproportionnée par rapport à la nature de l'événement. Parallèlement, la surveillance du secteur a été confiée à des équipes de policiers en civil, qui ont tenu régulièrement informé le commandement de l'évolution de la situation sur les Champs-Elysées. Le 13 juin 1998, vers 3 heures du matin, le commissaire de police responsable de la brigade anticriminalité de nuit a procédé avec ses effectifs et la compagnie des îlotiers du 8e arrondissement, à des manoeuvres sur les Champs-Elysées pour inciter à la dispersion des groupes de supporters encore présents. Vers 4 h 20, la circulation était rétablie sur l'avenue des Champs-Elysées. La gestion appropriée du service d'ordre pendant toute la durée de cet événement a permis d'éviter une dégradation de la situation. Lors des rencontres suivantes, le dispositif a été adapté pour renforcer la surveillance des Champs-Elysées et assurer, plus tôt dans la soirée, l'isolement du secteur par les déviations de circulation nécessaires.
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