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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les agglomérations de plus de 100 000 équivalents habitants, situées dans une zone sensible. Conformément au décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes, l'arrêté du 23 novembre 1994 a porté délimitation des zones sensibles. Le décret précité dispose en son article 8-3 que « Les communes dont le territoire est compris en tout ou partie dans le périmètre d'une agglomération produisant une charge brute de pollution organique supérieure à 600 kg par jour et rejetant leurs eaux dans une zone sensible conformément aux articles 6 et 7 doivent être équipées, pour la partie de leur territoire incluse dans ce périmètre, d'un système de collecte avant le 31 décembre 1998 ». La directive européenne 91/271/CE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, transposée en droit français par le décret du 3 juin 1994 et ses arrêtés d'application précise qu'un équivalent habitant (EH) produit une charge brute de pollution de 60 g par jour. En conséquence, la pollution organique produite pour 100 000 équivalents habitants est de 6 000 kg par jour, 600 kg correspondant à 10 000 équivalents habitants. La liste des agglomérations de plus de 100 000 EH soumises à l'échéance du 31 décembre 1998 est donnée ci-après, sous réserve de vérifications actuellement en cours : bassin Adour-Garonne : Angoulême, Arcachon et Rodez (district) ; bassin Artois-Picardie : Boulogne-sur-Mer, Calais, Dunkerque et Saint-Quentin ; bassin Loire-Bretagne : Blois, Clermont-Ferrand, Orléans, Rennes, Roanne et Saint-Etienne ; bassin Rhin-Meuse : Colmar, Metz, Mulhouse, Nancy et Strasbourg ; bassin Rhône-Méditerranée-Corse : Aix-en-Provence, Belfort, Besançon, Dijon, Mâcon, Montbéliard, Villefranche-sur-Saône ; bassin Seine-Normandie : Caen, Chartres, Le Havre, Reims et Troyes. Cette liste a un caractère provisoire dans la mesure où l'évaluation faite par les agences de l'eau de la pollution produite en 1998 par certaines agglomérations peut manquer de précision et où la vérification de cette évaluation, actuellement en oeuvre, peut conduire à retirer certaines de ces agglomérations, ou au contraire à en ajouter d'autres. Cette vérification est effectuée en concertation avec les communes ou établissements publics de coopération en charge de l'assainissement de ces agglomérations. Une liste plus précise sera mise au point pour la fin de l'année 1999, lorsque cette vérification aura été achevée.
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