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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les méthodes employées par certaines directions d'entreprises dans le cadre des négociations en application de la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail. Il lui cite le cas de l'entreprise Michelin à Clermont-Ferrand où la direction de l'entreprise écrit à l'ensemble du personnel pour lui faire savoir, de fait, qu'elle contournera la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail adoptée par le Parlement. Elle invoque la limitation des « coûts » salariaux pour remettre en cause le « chômage des jours fériés, les aménagements d'horaires » qui « seront considérés comme du temps non "productif. Elle menace les salariés, s'ils s'opposaient à une lecture de la loi, de mesures concernant « les salaires et/ou les avantages sociaux ». Elle « n'envisage pas de négociation sur une réduction généralisée du temps de travail », précisant que la « loi n'aura pas d'incidence directe sur la charge de travail individuelle des salariés ». Il lui fait part de la colère, bien compréhensible, des salariés de l'entreprise. Il lui demande de prendre toutes les mesures nécessaires afin que la loi soit appliquée par les grandes entreprises, qui invoquent notamment les « coûts salariaux », alors que leurs profits s'envolent. Le groupe Michelin était classé à la fin de l'année dernière au 12e rang des entreprises les plus rentables dans la branche plastiques-caoutchouc, avec une rentabilité économique de près de 8 %.
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