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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le cas du respect des règles de la circulation par les cyclistes. Comme tous les autres véhicules, les vélos sont soumis aux règles du code de la route. Pourtant, les conditions de circulation avec un vélo sont sensiblement différentes des conditions de circulation avec un véhicule à moteur. Sa situation en hauteur permet en effet au cycliste d'être mieux informé de la circulation qui l'entoure, de voir et d'entendre mieux. En revanche, son instabilité à petite vitesse rend plus difficiles les arrêts répétés. Il suggère que soient adaptées certaines règles du code de la route, afin de tenir compte des vélos dans la gestion de la circulation : ainsi pourrait-il être décidé que les signaux « Stop » ou les feux rouges n'obligent pas le cycliste à marquer l'arrêt, mais à céder le passage lorsqu'il souhaite tourner à droite. De même, les zones piétonnes pourraient être autorisées aux cyclistes, à conditions qu'ils cèdent le passage aux piétons et respectent certaines règles de prudence. Enfin, il pourrait être décidé qu'à terme, dans les agglomérations, les voies sans aménagement cycliste spécifique soient transformées en zones 30. Le vélo est en effet, de l'avis général, un moyen de déplacement quotidien extrêmement bien adapté à la ville. Favoriser son utilisation par une modification à son profit des règles du code de la route serait une mesure opportune sur les plans des politiques de la ville, de l'environnement et des transports.
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Texte de la REPONSE :
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Le vélo possède de nombreux atouts dans le cadre du développement de la mobilité urbaine : non polluant, silencieux, occupant une place limitée, peu coûteux, etc. L'un des objectifs du comité interministériel de la sécurité routière (CISR), qui s'est tenu le 26 novembre 1997, est de promouvoir l'usage du vélo et d'améliorer la sécurité des cyclistes. Il a donc été décidé d'introduire dans le code de la route de nouvelles règles, telles l'instauration d'un sas pour les cycles avant les feux de signalisation, l'autorisation de circulation des cycles dans les aires piétonnes et, en ce qui concerne les enfants de moins de huit ans, l'autorisation de circulation sur les trottoirs. La sortie de ce décret, qui a reçu un avis favorable du Conseil d'Etat le 7 juillet dernier, est imminente. Il n'est pas envisagé de prévoir de dérogation à l'obligation d'arrêt devant les signaux « stop » ou les feux rouges. Toute modification de cette règle entraînerait un bouleversement trop radical du principe actuel, auquel les usagers sont habitués, et serait une source de danger pour l'ensemble des usagers de la route et, tout particulièrement, pour les cyclistes eux-mêmes. Enfin, il importe de promouvoir une utilisation rationnelle des possibilités réglementaires concernant les vitesses maximales autorisées dans les agglomérations, 30 km/h, 50 km/h ou 70 km/h. La délimitation des périmètres de « zone 30 » relève, dans la très grande majorité des cas de la compétence des maires (après consultation du président du conseil général pour ce qui est des routes départementales). Elle relève du préfet pour les routes classées à grande circulation, après consultation des maires (et du président du conseil général pour ce qui est des routes départementales). Le ministre a demandé aux préfets et aux directions départementales de l'équipement d'apporter tout appui technique et juridique nécessaire pour mettre en place, dans toutes les communes, des limitations de vitesse adaptées à l'environnement.
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