FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1802  de  M.   Dehaine Arthur ( Rassemblement pour la République - Oise ) QG
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  26/01/2000  page :  329
Réponse publiée au JO le :  26/01/2000  page :  329
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  politique à l'égard des retraités
Analyse :  perspectives
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Arthur Dehaine.
M. Arthur Dehaine. Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interroger sur un sujet qui inquiète légitimement l'ensemble de nos concitoyens, celui de l'avenir de nos retraites.
Il y a plusieurs mois, vous aviez demandé à un fonctionnaire indépendant, appartenant à une instance reconnue pour ses compétences, le Commissariat général au Plan, de vous remettre un rapport. Celui-ci dressait un constat alarmant pour l'avenir de notre système de retraite et proposait un certain nombre de réformes urgentes.
Considérant sans doute que vos informations en ce domaine n'étaient pas suffisantes, vous avez, ensuite, décidé de confier à M. Teulade, dont je crois savoir qu'il est le suppléant de M. François Hollande (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), une nouvelle mission d'expertise. Le rapport qu'il vient de rendre est idyllique. M. Teulade nous explique en substance que l'avenir de nos retraites n'est pas en péril puisque, tels la Pythie ou Nostradamus, il est capable de prévoir une croissance économique de 3,5 % pendant quarante ans et un chômage ramené à près de 3 % dans les dix ans.
Vous le savez sans doute, la prévision n'est pas un art facile. M. Teulade lui-même s'y était essayé en 1989, au nom du Commissariat général au Plan, sur l'évolution de nos systèmes de retraite. Il avait alors préconisé un allongement de la durée des cotisations.
Ma question est la suivante, monsieur le Premier ministre: lequel de ces rapports va constituer le fondement de votre politique en faveur de la modernisation et de la pérennisation de nos systèmes de retraite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, M. le Premier ministre avait, dès le premier jour, annoncé devant vous quelle serait sa méthode en ce qui concerne les retraites: un diagnostic, un dialogue et des décisions.
Nous avons terminé le dialogue, après le diagnostic. Nous passons maintenant aux décisions. («Ah !» sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Vous avez rappelé que M. Charpin, délégué au Commissariat général au Plan, avait, à la demande du Premier ministre, élaboré un rapport qui a donné lieu, d'ailleurs, à une large concertation. Le Conseil économique et social, comme c'est son droit, a souhaité, quant à lui, commander à M. Teulade un rapport complémentaire. Celui-ci a été examiné au Conseil économique et social et constitue une contribution au débat parmi d'autres, dont le Gouvernement examinera les conclusions, comme il l'a fait pour le rapport Charpin, de la même façon qu'il entend l'ensemble des partenaires que nous recevons maintenant depuis le mois de septembre.
Sans annoncer les décisions que le Premier ministre rendra dans les semaines qui viennent, conformément à ce qu'il a toujours dit, je rappelle les grands axes de la politique que nous souhaitons mener. D'abord, consolider les régimes de retraite par répartition, sans montrer du doigt tel ou tel régime mais en faisant en sorte d'avancer par la concertation pour régler le problème qui est devant nous.
Outre les retraites, le problème des personnes âgées est, ensuite, celui de la dépendance et de la coordination des intervenants gérontologiques qui les entourent. Régler ce problème contribuera à apaiser leurs inquiétudes vis-à-vis de leur retraite.
Enfin, nous devons être capables de permettre aux salariés qui ont commencé à travailler tôt sur des tâches pénibles, et qui s'inquiètent aujourd'hui des mesures que nous serions amenés à prendre, de partir en retraite.
C'est donc le sujet dans son ensemble que le Gouvernement examine aujourd'hui.
M. Félix Leyzour. Très bien !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, le Gouvernement n'agit ni avec la volonté de maintenir le statu quo ni dans la précipitation.
M. François Goulard. C'est le moins que l'on puisse dire !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Il ne se laissera engager dans aucune voie qui le conduirait à ne rien faire ou à prendre des mesures brutales, sans que l'on sache, du reste, exactement lesquelles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
RPR 11 REP_PUB Picardie O