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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
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Analyse :
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paiement. mensualisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de versement de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA). Cette allocation, destinée aux parents qui emploient une assistante maternelle pour garder leur enfant de moins de six ans, est versée tous les trois mois par la caisse d'allocations familiales. Le versement trimestriel de l'aide oblige les parents employeurs à faire l'avance totale du salaire de l'assistante maternelle, ce qui entraîne des difficultés de trésorerie pour les classes moyennes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle compte prendre les mesures nécessaires pour que l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée soit versée tous les mois.
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Texte de la REPONSE :
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L'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) prend en charge les cotisations sociales correspondant à l'emploi d'une assistante maternelle agréée pour la garde d'enfants âgés de moins de 6 ans. Le règlement des cotisations sociales dues par les employeurs aux URSSAF s'opère sur une base trimestrielle. Il en est de même pour les cotisations sociales prises en charge dans le cadre de l'AFEAMA. Les CAF versent aux URSSAF, à l'issue du trimestre d'emploi, en tiers-payant, les cotisations afférentes à l'emploi de l'assistante maternelle agréée. L'AFEAMA est assortie d'une majoration qui varie avec l'âge de l'enfant gardé et qui est versée à la famille employeur trimestriellement ou à l'issue du trimestre d'emploi et une fois que la CAF a vérifié que la famille est bien employeur d'une assistante maternelle agréée et qu'elle est redevable à ce titre de cotisations à l'URSSAF. Pour ces raisons, il n'apparaît pas possible de dissocier la majoration à cette aide de l'AFEAMA elle-même et de la verser mensuellement.
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