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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Patrick Malavieille. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité et revient sur la question des hôpitaux. Madame la ministre, des malades sont contraints à des attentes insupportables et sont parfois renvoyés d'un établissement à un autre, faute de lits. Les personnels surchargés ne peuvent plus prodiguer dans de bonnes conditions les soins et l'attention que sont en droit d'attendre des personnes fragilisées. Les meilleures intentions d'humanisation, de sécurité et de qualité des soins se heurtent toujours au même problème: le manque de moyens. De nombreuses organisations syndicales, la fonction publique hospitalière et les médecins appellent à un mouvement de grève le 28 janvier prochain pour exiger que l'hôpital ait les moyens d'assurer ses missions. Un député du groupe communiste. Bravo ! M. Patrick Malavieille. Depuis deux mois maintenant, la colère et l'exaspération des professionnels gagnent en intensité aux quatre coins de la France, notamment à Alès, dans ma circonscription, où les personnels, les médecins, les usagers mobilisés protestent contre le manque de moyens et d'effectifs, conséquence directe de l'insuffisance des budgets. Ils faut donc des moyens financiers immédiats pour répondre aux besoins. Un collectif budgétaire devrait, selon nous, être mis en place dès maintenant. Mais au-delà de ces déblocages d'urgence, il nous faut entendre ce que nous disent les personnels, qui dénoncent unanimement le manque de moyens. Lors du débat sur le financement de la sécurité sociale, le groupe communiste a fait des propositions, qui sont toujours valables, telles que, par exemple, la création d'un prélèvement sur les revenus de placements des entreprises ou la réforme de la cotisation employeur, modulée en fonction de la politique de l'emploi et des salaires de l'entreprise. D'autres mesures pourraient être prises rapidement pour donner une bouffée d'oxygène aux hôpitaux, comme la diminution de la TVA pour les travaux de rénovation et l'octroi de prêts à taux zéro. Madame la ministre, quelle mesure immédiate comptez-vous prendre pour mettre en oeuvre les 35 heures, pour répondre aux attentes des personnels hospitaliers qui manifestent leur volonté de pouvoir dispenser des soins de qualité avec les moyens nécessaires ? Les défenseurs de l'hôpital public savent qu'ils n'ont rien à attendre de nos collègues de droite sur cette question. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ils attendent néanmoins des mesures concrètes pour améliorer les budgets des hôpitaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Puisque vous parlez de la surcharge des hôpitaux, monsieur le député, je veux saisir cette occasion pour rendre un double hommage aux personnels hospitaliers. Le premier parce qu'ils ont compris que l'hôpital devait évoluer, même s'ils réclament, à juste raison, d'être rassurés sur le devenir de chaque établissement et sur leur avenir propre; c'est bien l'objet de la méthode que nous allons demander aux agences régionales d'hospitalisation de suivre, et qui commence d'ores et déjà à entrer dans les faits. Rappelons que les schémas régionaux d'organisation de la santé ont été votés dans tous les comités régionaux d'organisation de la santé, où les personnels hospitaliers sont pourtant majoritaires, hormis l'Assistance publique de Paris. Le deuxième hommage, pour le comportement dont ils ont fait preuve en ce début d'année, où les conséquences des intempéries conjuguées à celles de l'épidémie de grippe, ont effectivement causé bien des surcharges et des difficultés. Notre hôpital public a montré qu'il savait faire face, ce qui n'est pas le cas dans la plupart des pays européens, notamment chez ceux qui ont cassé leur hôpital public. («Très bien !» sur les bancs du groupe communiste.) Tous les personnels, il faut le redire, ont été à leur poste; certains même sont revenus, au moment des intempéries, avant même qu'on les rappelle, sachant que les Françaises et les Français avaient besoin d'eux. Mais, je l'ai dit, des problèmes demeurent dans certaines zones géographiques, dans certains établissements, au sein d'une même région, et dans certains secteurs de l'hôpital - les urgences, la psychiatrie, les secteurs de pointe, pour ne prendre que ceux-là. Nous continuerons à travailler pour une meilleure allocation des ressources; dans certains domaines, celle-ci doit évoluer, j'en suis totalement consciente. Dès les jours qui viennent, avec Dominique Gillot, j'entendrai les organisations syndicales sur ce sujet. Nous écouterons les demandes et nous les prendrons en compte chaque fois qu'elles seront justifiées par un problème concret. C'est ainsi que nous avons avancé jusqu'à présent; c'est ainsi que nous continuerons. Nous avons devant nous le formidable chantier des 35 heures. Il doit permettre à l'hôpital public comme aux entreprises une réorganisation du travail, pour que les malades, les usagers soient mieux soignés... (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) ... mais aussi pour que le personnel travaille dans de bonnes conditions. M. Lucien Degauchy. Comme à La Poste ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Comme il l'a promis, le Gouvernement apportera des moyens pour accompagner cette grande négociation que nous allons engager avec les organisations syndicales des personnels médicaux et non médicaux. Après deux ans et demi, pendant lesquels il a fallu engager les changements et mettre en place la politique hospitalière, nous arrivons à l'aube d'une deuxième étape. Nous l'aborderons avec l'ensemble des personnels, qui, j'en suis convaincue, souhaitent tout comme nous que l'hôpital public reste au coeur de notre système de soins. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |