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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la méthode employée par la direction de l'entreprise SNECMA dans le cadre des négociations en application de la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail. Depuis 1987, la SNECMA s'est appuyée sur des aides publiques pour supprimer 6 200 emplois sur le groupe dont 4 000 sur la maison mère, et assortis à partir de 1991, de plans FNE pour mettre en oeuvre du chômage partiel. La SNECMA est certainement une des entreprises françaises les mieux placées pour appliquer cette loi de façon exemplaire. Elle bénéficie du redressement spectaculaire touchant le secteur aéronautique. Les carnets de commandes d'Airbus et de Boeing (restant à livrer) ont augmenté respectivement de 75 % et 49 %. Ce bond en avant assure des charges de travail pour de nombreuses années à la SNECMA (les moteurs), mais aussi à ses filiales Messer (pour les trains d'atterrissage roues et freins), Hispano (pour les nacelles, inverseurs de poussée et transmissions de puissances) et la Sochata (pour la maintenance). La SEP poursuit ses succès avec Ariance. L'essentiel de l'activité du motoriste SNECMA reste le CFM 56 (90 % du civil) en coopération avec GE. Les commandes de ce moteur, qui étaient de 372 en 1994, sont de 1 180 en 1997. D'ores et déjà, la SNECMA a engrangé 650 commandes pour les cinq premiers mois de 1998 (la prévision était de 750 pour l'année). Le carnet de commande était de 2 824 moteurs fin 1997, chiffre qui sera probablement en hausse fin 1998, puisque les commandes de l'année s'annoncent à ce jour supérieures aux livraisons. A cela s'ajoute la montée en charge constante des pièces de rechanges qui atteignent plus de 3,3 milliards de francs, soit 40 % du chiffre d'affaire moteurs de 1997. Cette situation n'est pas ponctuelle. L'activité aéronautique est certes cyclique, mais avec une évolution tendancielle à la hausse. Toutes les données montrent bien que la SNECMA est en capacité de réduire le temps de travail de 10 % et d'augmenter de façon très sensible, avec un minimum de 6 %, les effectifs. Aussi, lui demande t-il quelles dispositions elle entend mettre en oeuvre pour que cette entreprise nationale qui « croule » les charges de travail, applique la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail. Les salariés de l'entreprise, dont le Gouvernenement est actionnaire, ne comprendraient pas qu'une entreprise nationale n'applique pas une loi de la République.
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