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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des petites scieries en milieu rural. Depuis un certain nombre d'années, on assiste à une restructuration des scieries au profit de grosses unités dans des conditions de compétitivité très inégalitaires. En effet, les marchés pour les scieries deviennent de plus en plus importants et de ce fait les petites unités ne peuvent répondre. De la même façon, les paiements quatre-vingt-dix jours jours fin de mois ne sont plus tolérables pour les petites unités qui n'ont pas une trésorerie suffisante, d'autant que le scieur se doit d'avoir un stock de sa production étant donné la politique de flux tendus. Il est à noter de plus que le scieur achète le bois un an à l'avance. Toutes ces conditions provoquent la disparition des petites scieries et la concentration en grosses unités au détriment de l'activité artisanale en milieu rural, et en négation même avec toute politique d'aménagement du territoire. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour sauvegarder ce tissu professionnel indispensable à la survie de la filière bois en milieu rural.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des petites scieries en milieu rural est difficile, comme le souligne l'honorable parlementaire. Toutefois, si les entreprises de première transformation du bois d'oeuvre tendent à disparaître pour des raisons diverses, notamment lors de départ à la retraite de dirigeants sans qu'un repreneur soit trouvé, on doit souligner que sur 3 200 scieries françaises, plus des deux tiers emploient moins de six salariés. Les entreprises restent donc très présentes en milieu rural, à proximité de la ressource forestière qu'elles mobilisent. Dans ces conditions, le ministère de l'agriculture et de la pêche entend accompagner la modernisation de ces petites scieries comme celle des entreprises plus importantes. En effet, comme le souligne le rapport sur la filière forêt-bois, que M. Bianco a remis au Premier ministre, l'industrie du sciage se caractérise par une dualité entre deux secteurs. D'une part les scieries compétitives sur le marché international qui produisent environ 50 000 mètres cubes de sciages par an, et d'autre part, les petites scieries qui produisent annuellement quelques centaines de mètres cubes. La production de ces dernières répondant à des besoins locaux spécifiques. Le ministère de l'agriculture et de la pêche souhaite développer les deux types d'entreprises, notamment en les encourageant à investir. Tel est l'objet de l'aide de l'Etat à l'équipement intitulée « Adibois », dont la dotation budgétaire annuelle a été de 15 MF en 1998. Sans doute l'effort de l'Etat a-t-il diminué au cours des dernières années. Il constitue, cependant, un effort indispensable pour inciter les chefs d'entreprise à entreprendre des projets de développement dans un secteur très capitalistique qui nécessite de lourds investissements. La participation de l'Etat au financement des programmes d'investissement des scieries est souvent le facteur déclenchant des aides des collectivités territoriales et, de surcroît, elle contribue à la mobilisation des aides européennes pour les entreprises situées dans les zones 5 a et 5 b. Aussi le ministère de l'agriculture et de la pêche souhaite que dans les dispositions communautaires prises dans le cadre de l'Agenda 2000 figurent l'éligibilité des entreprises de première transformation du bois aux financements européens. Il est sûr qu'au-delà du coût des investissements, ces entreprises, comme celles des autres secteurs, sont soumises à des conditions financières difficiles, notamment, en matière de délais de paiement. C'est pouquoi, à la suite du rapport que M. Bianco a remis au Premier ministre, et dans le cadre de la prochaine loi forestière, des réflexions seront engagées afin d'examiner quel soutien apporter aux petites entreprises de la filière bois. Il s'agira de prendre des mesures d'ordre technique et financier susceptibles de réduire le coût d'approvisionnement en matière des scieries ; remédier à leurs insuffisances en fonds propres ; permettre aux scieries de bénéficier de financements dans de meilleures conditions.
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