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Rubrique :
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aménagement du territoire
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Tête d'analyse :
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politiques communautaires
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Analyse :
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groupes d'action locale. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes de lui communiquer la liste, région par région, des projets présentés par les groupes d'action locale qui bénéficient d'un financement de la part de l'Union européenne.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre délégué chargé des affaires européennes concernant les projets financés au titre du programme Leader. Le programme Leader en France relève d'une procédure totalement deconcentrée sous la responsabilité du préfet de région. Compte tenu du nombre élevé de groupes d'action locale en France - près de 170 - il est impossible d'effectuer à l'échelon central un recensement de l'ensemble des projets, région par région, présentés par les groupes d'action locale au titre de Leader. Pour une région précise, il convient d'interroger directement le secrétariat général pour les affaires régionales placé auprès du préfet de région. Sur un thème particulier, le bureau d'études chargé de l'animation du programme Leader II au niveau national peut apporter un éclairage sur les actions représentatives financées au titre de Leader. Enfin, le site Internet français du programme Leader « réseauleader » est également une source d'information à privilégier pour ce genre de recherche.
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