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Texte de la REPONSE :
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Le transit douanier, qui permet la circulation des marchandises en suspension des droits et taxes, est un instrument essentiel aux échanges commerciaux. Il assure une meilleure fluidité des flux de marchandises et facilite le dédouanement de proximité. Cependant, les facilités qu'il offre rendent possible une fraude évaluée par la Commission européenne à 1,27 milliard d'écus sur sept ans, de 1990 à 1996. Le rapport présenté par la commission d'enquête du Parlement européen a mis en exergue les difficultés de gestion de ce régime par les autorités nationales. En effet, le transit communautaire représente environ 18 millions d'opérations par an qui sont gérées manuellement pour l'essentiel. Le rapport a souligné la responsabilité de tous les gestionnaires du système dans la crise du transit et le retard avec lequel la commission a engagé des actions. Les contrôles douaniers ne sont pas exercés de la même manière dans tous les Etats membres, ni avec les mêmes pouvoirs. Ainsi certains d'entre eux ne peuvent pas effectuer de contrôles à la circulation. Le rapport a constaté enfin l'insuffisante uniformisation des systèmes de répression des fraudes. Ces constatations ont été faites à partir d'informations recueillies dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne et d'auditions de tous les acteurs du transit. La commission d'enquête a fait un certain nombre de recommandations pour remédier à la crise du transit que la Commission européenne a traduites dans un plan d'action pour le transit en Europe qui prévoit notamment l'informatisation des procédures de transit, l'amélioration des contrôles, l'utilisation de technologies nouvelles pour mieux suivre les marchandises particulièrement sensibles, l'amélioration de la réglementation, la mise en place de conditions d'accès au régime plus sévères, l'harmonisation des pratiques douanières, une meilleure coordination de la lutte antifraude, l'amélioration de la sensibilisation et de la formation des agents des douanes, la responsabilisation des opérateurs du commerce extérieur. D'autres actions sont conduites parallèlement : séminaires de formation et d'échange d'expériences (pour sa part, la France a organisé un séminaire européen à Bordeaux qui a conduit à la formulation de plusieurs propositions d'amélioration retenues par la Commission européenne), mise en oeuvre de plans de gestion et de contrôle nationaux, révision des conventions de transit, développement d'une réflexion et d'axes de travail sur les produits soumis à accises, amélioration de l'échange d'information entre les Etats membres et la Commission, contrôles coordonnés entre les administrations douanières des quinze Etats membres de l'Union européenne.
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