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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Grzegrzulka appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'effectif des juges des enfants dans les juridictions. Elle souhaite connaître avec précision, par juridiction, au 1er septembre 1998, les postes théoriques, les postes effectivement occupés et les magistrats en congé occupant ses postes. Elle l'alerte sur le sous-effectif des juges pour enfants extrêmement préoccupant dans l'Aisne et souhaiterait savoir dans quel délai un renforcement peut-être envisagé.
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Texte de la REPONSE :
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la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il attache la plus haute importance aux conditions de fonctionnement de la justice des mineurs et qu'il lui apparaît nécessaire de l'améliorer en lui affectant des moyens nouveaux. L'effectif budgétaire des juges des enfants, au 1er septembre 1998, est de 329 emplois répartis dans les tribunaux de grande instance selon le tableau suivant. Par décret du 30 juin dernier, 19 nouveaux emplois de juges des enfants ont été créés dans les juridictions figurant en grisé dans ce tableau. Actuellement, 13 de ces emplois sont vacants, la chancellerie s'attache à les pourvoir. Cet effort sera poursuivi dans le cadre des prochains exercices budgétaires. A cette occasion, la situation du tribunal pour enfants de Laon sera étudiée avec une particulière attention, au regard de l'accroissement de son contentieux et des perspectives d'évolution démographique du ressort. Déjà, en 1995, cette juridiction avait bénéficié d'un emploi supplémentaire de juge des enfants. (Voir tableau dans JO correspondant).
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