FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 18147  de  M.   Nicolin Yves ( Démocratie libérale et indépendants - Loire ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  10/08/1998  page :  4373
Réponse publiée au JO le :  07/09/1998  page :  4897
Rubrique :  cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :  journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord
Analyse :  création
Texte de la QUESTION : M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'importance des cérémonies qui se sont déroulées dans toute la France le 19 mars 1998 pour célébrer le souvenir des 30 000 militaires français et des victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie (1952-1962). D'après tous les sondages, notamment ceux réalisés par l'IFOP et la SOFRES, 71 % des Français considèrent que la date d'anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 est celle qui convient le mieux pour cette commémoration. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à la demande d'officialisation de cet hommage national soutenue par près de 18 000 voeux de conseils municipaux, de toutes les sensibilités, adoptés à ce jour.
Texte de la REPONSE : Depuis plusieurs décennies les autorités gouvernementales sont confrontées au problème de la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. Aucune des dates historiques ne fait en effet l'unanimité. Ni la date officielle retenue pour le début du conflit (31 octobre 1954) ni celle de la mise en oeuvre de « l'armistice » (19 mars, lendemain de la signature des accords d'Evian), ni celle qui marque l'indépendance de l'Algérie (2 juillet 1962). Cette absence d'unanimité a suscité la proposition de dates sans rapport direct avec la guerre elle-même : la date de l'inhumation d'un soldat inconnu à la nécropole de Notre-Dame-de-Lorette (16 octobre 1997), la date de l'armistice de la Première Guerre mondiale (11 novembre 1918). Le choix d'une date divise de ce fait tant les associations de rapatriés généralement hostiles au choix du 19 mars que les associations d'anciens combattants dont certaines soutiennent ce choix (FNACA, ARAC...) d'autres celui du 16 octobre (FNCPG-CATM) d'autres enfin celui du 11 novembre (UNIC). Cette décision rend aujourd'hui impossible la fixation d'une date définitive dans le calendrier commémoratif français. Une telle date, doit en effet rassembler les Français, ainsi que le font le 8 mai, le 14 juillet et le 11 novembre et non les diviser ainsi que risquerait de le faire une des dates choisies pour la fin de la guerre d'Algérie. En accord avec le Premier ministre, il a donc été décidé : qu'aucune date commémorative de la fin de la guerre d'Algérie ne sera inscrite dans le calendrier national ; que le Gouvernement participera de manière identique aux cérémonies organisées sur la dalle du soldat inconnu à Paris aux dates retenues jusqu'alors : 19 mars, 16 octobre ; que les ministres en exercice prendront part aux cérémonies organisées pour ces différentes dates dans les régions où ils exercent des mandats électoraux ; que les préfets et les sous-préfets participeront dans les chefs-lieux des départements et des arrondissements aux deux cérémonies dans la mesure où elles seraient organisées ; que les autorités militaires accorderont des moyens militaires compatibles avec la réorganisation de l'armée.
DL 11 REP_PUB Rhône-Alpes O