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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Georges Sarre. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la ministre, chacun ici proclame qu'il faut lutter contre le travail illégal, et c'est vrai. Comment lutter contre le travail illégal ? Par exemple en créant, comme cela a été fait en 1976, des sections spécialisées. Jusqu'en 1995, 1996, 1997, les effectifs de ces sections, au plan national, tournaient autour de soixante-dix personnes, et, pour Paris, leur nombre fluctuait entre cinq et six. Aujourd'hui, il y a environ vingt personnes au plan national. Quant à Paris, il en restait deux en 1999 et, au début de l'an 2000, ce service n'a plus le moindre fonctionnaire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je partage votre préoccupation sur la nécessité de faire reculer ce fléau, mais comment le faire si, dans votre direction parisienne comme dans d'autres au niveau national, on constate une diminution spectaculaire du nombre de contrôleurs membres des sections spécialisées ? Le travail illégal, ce sont tout simplement des gens qui travaillent dans des conditions inhumaines, qui sont ramenés en quelque sorte plus d'un siècle ou de deux siècles en arrière, qui ne sont pas assurés sociaux, pas déclarés. Bref, c'est une jungle à laquelle il faut les arracher, et je compte vraiment sur vous pour que votre ministère redonne aux directions départementales concernées les moyens de travailler utilement et efficacement, car je suis convaincu que cette situation ne répond pas à des instructions que le Gouvernement aurait données. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, pour une réponse très courte. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Très courte, mais forte, car M. Sarre a posé comme d'habitude une question pertinente. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Dès mon arrivée, j'ai donné des instructions pour que la lutte contre le travail illégal soit l'une des priorités de l'action de l'inspection du travail. Lorsque la croissance revient, nous devons être encore plus attentifs. C'est actuellement l'une des priorités de l'action de l'inspection du travail. En 1998, dernière année connue, 10 000 procès-verbaux ont d'ailleurs été dressés, soit le double de ceux dressés cinq ans auparavant. Par ailleurs, la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal, délégation nationale installée en 1997, qui met en place les formations et les outils de diffusion, car ce n'est pas facile et il faut des méthodes, est passée de trente et un à quarante-trois agents. Je voudrais saluer le travail que nous menons en commun avec le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice, car c'est par des actions coordonnées, qui se multiplient d'ailleurs actuellement, que nous arrivons à des résultats meilleurs. En ce qui concerne Paris, les deux contrôleurs qui sont partis seront remplacés, l'un en février et l'autre en mars, et il y en aura onze nouveaux cette année, grâce aux 230 postes que nous créerons dans les deux années qui viennent pour s'occuper du problème du travail illégal à Paris et dans l'Ile-de-France, où le problème se pose plus qu'ailleurs, par exemple dans le bâtiment et dans le textile et l'habillement. Il y a donc un renforcement des moyens sur le plan national, un renforcement du travail interministériel, avec en plus une direction transversale à la direction départementale du travail de Paris et de l'Ile-de-France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |