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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préjudiciables implications pour les retraités français d'Afrique francophone de la dévaluation de 50 % du franc CFA décidée, sous l'impulsion de notre pays, le 12 janvier 1994 au sommet de Dakar. Converties en francs français, leurs pensions initialement libellées en francs CFA sont corrélativement amputées de la moitié de leur valeur. Ayant alerté à maintes occasions l'attention des pouvoirs publics sur ce dossier sensible, les citoyens lésés dénoncent avec vigueur - par la voie de l'association des anciens du Gabon et d'Afrique centrale et occidentale notamment - l'injuste indifférence des autorités françaises, qui ne manquent par ailleurs pas de se targuer avec récurrence de la mise en place en octobre 1994 d'un dispositif exceptionnel et non reconductible de compensation clôturé dès le 1er mars 1995. Dans ce cadre, de nombreux dossiers ont été refusés, voire non considérés, stigmatisant l'amertume des retraités anciennement expatriés de fait oubliés et largement pénalisés. Ainsi, il souhaiterait connaître la suite que le Gouvernement entend réserver à cette légitime revendication d'une juste et systématique compensation des pertes de revenus subies par les pensionnés français relevant des régimes de sécurité sociale d'Etats africains appartenant à la zone franc.
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Texte de la REPONSE :
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La dévaluation de 50 % du franc CFA intervenue le 12 janvier 1994 a entraîné pour les ressortissants français, qui vivent en France et perçoivent une pension de retraite libellée en francs CFA, une diminution de 50 % de la valeur de ces retraites, converties en francs français. Pour faire face à la perte subie par les retraités concernés, un dispositif exceptionnel et non reconductible de compensation avait été arrêté début 1994, mis en place en octobre de la même année et clôturé le 1er mars 1995 pour solde de tout compte. Ce dispositif a fait l'objet d'une ouverture de crédits en loi de finances rectificative de fin d'année 1994 à hauteur de 60 millions de francs sur le budget des affaires sociales. Sur son fondement, environ 1 000 dossiers ont été déposés et examinés. Parmi ces dossiers, seulement 300 remplissaient les conditions d'obtention d'une compensation, notamment les conditions de plafond de ressources (pour mémoire 60 000 francs pour une personne seule et 90 000 francs pour un couple). En outre, le cabinet du Premier ministre de l'époque a accepté, à titre exceptionnel à la fin 1996, de réexaminer certains dossiers qui, bien que semblant remplir les conditions requises, notamment le plafond d'éligibilité, avaient été initialement rejetés en raison de leur caractère incomplet.
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