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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le conflit existant au peignage Amédée Prouvost, groupe chargeur, à Wattrelos. Dans cette entreprise, la direction a décidé de supprimer une ligne de production et 60 emplois. A terme, c'est la liquidation de l'ensemble du peignage et des activités annexes qui sont menacés de fermeture, ce qui représente près de 400 emplois. Les agglomérations de Roubaix, de Wattrelos et de Tourcoing sont déjà très touchées par l'affaiblissement de la production textile entraînant baisse de la taxe professionnelle et chômage important. Les salariés, la population et les élus souhaitent la continuité des activités de peignage par le groupe chargeur. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour le maintien et la pérennité de cette activité industrielle.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat à l'industrie partage les préoccupations de l'honorable parlementaire concernant l'avenir de la société Peignage Amédée Production, du groupe Chargeurs, située à Wattrelos, au regard du plan social en cours. Les services du secrétaire d'Etat à l'industrie ont reçu les dirigeants du groupe Chargeurs en charge de la division peignage, ainsi que les dirigeants de la filiale Amédée Production, pour faire le point de la situation. Le groupe Chargeurs a indiqué que le secteur du peignage connaissait au plan mondial une crise d'une ampleur exceptionnelle due à une surcapacité importante et aux difficultés de la zone d'Asie du Sud-Est. Il a expliqué la nécessité selon lui de réduire sa capacité de production en France en arrêtant une ligne de production et en mettant en oeuvre un plan social portant sur soixante-huit personnes. Celui-ci a été annoncé officiellement en septembre. Il prévoit notamment : l'aménagement du temps de travail afin de conserver un nombre d'emplois maximum sur le site ; le reclassement de certains personnels sur d'autres sites du groupe ; la mise en place d'une cellule de reclassement prévoyant au minimum deux offres d'emploi par salarié et une garantie par le groupe Chargeurs de maintenir au moins 80 % du salaire antérieur ; un volet de formation professionnelle en cas de licenciement. Le secrétaire d'Etat à l'industrie est conscient de l'enjeu social et industriel que représente l'activité de peignage à Wattrelos. En liaison avec le ministère de l'emploi et de la solidarité, les services régionaux du secrétariat d'Etat à l'industrie suivront attentivement les mesures prises par la direction du groupe. Conformément à la législation du travail, le groupe devra montrer que ces mesures correspondent à une véritable logique industrielle, et que toutes les autres possibilités ont été examinées. De manière générale, le secrétaire d'Etat mène des actions en faveur de l'innovation et de la créativité dans le secteur textile, qui, adossées sur des efforts continus de formation doivent accompagner le secteur textile dans sa démarche de modernisation et de conquête de nouveaux marchés.
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