FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1823  de  Mme   Peulvast-Bergeal Annette ( Socialiste - Yvelines ) QG
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  02/02/2000  page :  516
Réponse publiée au JO le :  02/02/2000  page :  516
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  violence. lutte et prévention
DEBAT : M. le président. La parole est à Mme Annette Peulvast-Bergeal.
Mme Annette Peulvast-Bergeal. Ni tout préventif ni tout répressif, avez-vous dit, monsieur le ministre de l'éducation nationale, en présentant le deuxième volet de votre plan anti-violence dans les établissements scolaires. Nous en sommes d'accord, car ce plan va permettre de déployer des moyens supplémentaires dans de nouvelles académies et de nouveaux établissements en difficulté.
M. Gilbert Meyer. C'est la réponse ou la question ?
Mme Annette Peulvast-Bergeal. Je rappelle qu'il prévoit sept mille adultes pour l'encadrement supplémentaire, une montée en puissance des classes relais pour les élèves en difficulté, des dispositifs de sécurité autour de soixante-quinze établissements difficiles, un meilleur statut et de meilleurs salaires pour les enseignants qui constituent les équipes pédagogiques de ces quartiers. Nous avons ainsi une palette de mesures qui vont dans le bon sens.
Par ces décisions, monsieur le ministre, vous démontrez que le découragement qui pourrait saisir les acteurs sur le terrain n'est pas à l'ordre du jour et que, au contraire, les plans anti-violence et la sécurité restent parmi vos priorités.
Au-delà de l'amplification médiatique, aux effets parfois catastrophiques pour certaines régions - j'en parle en connaissance de cause, car je suis l'élue d'une circonscription difficile, à Mantes, où se sont produites récemment violences et agressions -, je tiens à souligner que subsistent encore bien des inquiétudes, bien des doutes, bien des interrogations.
M. Lucien Degauchy. Il y a de quoi !
Mme Annette Peulvast-Bergeal. Monsieur le ministre, pouvez-vous dire devant la représentation nationale comment vous allez former les jeunes éducateurs qui seront confrontés au problème de la violence au quotidien ? Comment envisagez-vous l'articulation du partenariat entre l'école, la justice et l'éducation nationale, étant entendu que la clarification des rôles et des compétences est l'une des clés du succès de votre plan ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Je souhaite que le rythme des questions et des réponses s'accélère.
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Madame la députée, le combat que nous menons contre la violence est programmé et méthodique. Nous y affecterons quatre mille aides-éducateurs qui seront formés, cent postes de conseiller principal d'éducation, huit cents surveillants à mi-temps, cent postes d'infirmière, auxquels s'ajouteront deux mille emplois de jeune ouvrier, plus de mille emplois d'adulte-relais du ministère de la ville et près de huit mille personnes nouvelles concentrées dans 412 établissements.
La dotation exacte sera communiquée aux recteurs le mardi 8 février, et presque tous ces moyens seront disponibles immédiatement sauf ceux qui, pour des raisons statutaires, demandent des concours de recrutement organisés selon les règles de la fonction publique.
A cet égard je tiens à insister devant la représentation nationale sur la formation des emplois-jeunes parce qu'elle constitue une originalité. Ils seront en effet, regroupés pendant trois mois après leur recrutement pour suivre une formation qui sera élaborée par un comité de pilotage placé sous la direction d'une universitaire, Mme Jacqueline Costa-Lascoux, en partenariat avec la police, la gendarmerie, la protection judiciaire de la jeunesse et les responsables de la politique de la ville.
Ce dispositif a été testé en Seine-Saint-Denis et, plus important encore, un processus de validation des acquis professionnels a été engagé avec les trois IUT délivrant actuellement en France le DEUST de médiation urbaine et sociale. Dès la rentrée, l'IUT de Villetaneuse sur le site de Bobigny et celui de Montreuil seront aussi habilités à décerner ce diplôme. Nous aurons donc un système de formation et, en même temps, une nouvelle formation de médiation urbaine ouverte dans les IUT.
Par ailleurs, une instruction sera adressée dès lundi prochain à la hiérarchie, lui rappelant son devoir de soutien vis-à-vis des individus et des établissements. Mme la garde des sceaux a déjà envoyé une instruction générale au parquet pour renforcer l'application des dispositions législatives et, dès cette semaine, le ministre de l'intérieur enverra une circulaire d'urgence pour les suivis renforcés dans les établissements privés. Début mars, sera signée une convention avec le ministère de la défense pour assurer une surveillance de proximité des établissements.
Enfin, la semaine prochaine, je commencerai à rencontrer les représentants des élus pour faire en sorte que les choses se passent bien, mais, madame la députée, l'élément le plus important, je tiens à le rappeler, c'est l'engagement des équipes animées par des chefs d'établissement avec des enseignants et des personnels éducatifs. Je tiens à leur rendre hommage au nom du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
SOC 11 REP_PUB Ile-de-France O