|
Texte de la QUESTION :
|
M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les importantes disparités de revenus en agriculture. Il lui fait remarquer qu'en 1997 l'évolution a été de 11,7 % pour les grandes cultures et de 24,1 % pour la viticulture de qualité, qui atteignent un niveau relatif de revenu brut d'exploitation moyen respectivement de 133,3 et 174,5. En contrepartie, les bovins-viande ne progressent que de 1,2 % et les ovins régressent de 19,9 %, avec des niveaux relatifs de revenus respectivement de 46,6 et 43,3. Par ailleurs il faut noter que ces moyennes nationales recouvrent encore de grandes disparités et que les revenus des éleveurs des zones de montagne sont bien en dessous de ces moyennes nationales. Il lui demande en conséquence s'il ne juge pas indispensable de rééquilibrer le revenu des agriculteurs français en orientant les aides européennes vers les agriculteurs dont les revenus sont les plus faibles.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Malgré des évolutions très diverses selon les spécialisations, les résultats des comptes provisoires de l'agriculture française de 1997 n'ont pas remis en cause la tendance à l'amélioration générale de l'économie agricole, le revenu brut agricole en termes réels par exploitation a augmenté de 6 % en « optique livraison ». Un calcul en tendance sur les six dernières années fait apparaître des évolutions positives dans toutes les orientations et dans la quasi-totalité des départements. Cependant, pour 1997, ces évolutions moyennes se déclinent différemment selon les régions et selon les orientations. La progression importante (+ 23 %) des exploitations spécialisées en viticulture est la conséquence de la croissance du volume des livraisons de vin soutenues par une forte demande, notamment extérieure. En grandes cultures la baisse du taux de jachère a entraîné une forte reprise des livraisons et le résultat des exploitations de grandes cultures a augmenté en moyenne de 12 % en valeur réelle. Les éleveurs ovins ont bénéficié pour la deuxième année consécutive d'une croissance soutenue des prix de leurs livraisons, mais en contrepartie la prime ovine qui conditionne le revenu des éleveurs ovins a très sensiblement baissée, cette prime ovine s'ajuste en effet annuellement en fonction des cours avec un décalage comptable du fait du système des acomptes. En 1996, la forte progression des cours avait coïncidé avait des versements encore élevés provoquant une augmentation de revenu de 26 %. En 1997, la prime versée sur l'année diminue fortement réduisant de 20 % le revenu qui aura été stable sur deux ans. Pour ce qui concerne les évolutions par département, les départements d'élevage affichent des résultats relativement contrastés, en fonction du dynamisme propre des livraisons animales et du poids des aides dans le revenu. Au-delà de l'analyse des résultats pour l'année 1997, si l'on examine l'évolution des revenus et des disparités de revenus sur le moyen et long terme, on constate que depuis le début des années quatre-vingt le revenu brut agricole par exploitation a entamé un net mouvement de croissance, grâce à une meilleure maîtrise des coûts, une forte progression des subventions mais également du fait d'une baisse du nombre d'exploitations. La spécialisation des agricultures locales explique en grande partie les écarts de performances autour de ces tendances nationales, mais les disparités de revenus entre départements se sont considérablement réduites de 1970 à 1995. Le rapport entre les valeurs extrêmes du résultat brut d'exploitation est de un à neuf pour la période actuelle, elle était de un à vingt-trois au début des années soixante-dix. Sur la période d'application de la réforme de la PAC l'inégalité des revenus entre exploitations agricoles s'est réduite, l'effet de la réforme de la PAC peut s'analyser de façon différenciée. L'augmentation des revenus moyens, observée sur les exploitations les plus touchées par la réforme (grandes cultures, élevages bovins), s'est en effet accompagnée d'une très forte baisse des prix et des résultats dans les activités hors sol (porcins, volailles) et viticoles, qui bénéficiaient des revenus moyens les plus élevés en 1990. En revanche, la réforme de la PAC, en favorisant les systèmes de production moins intensifs et en améliorant la position relative des élevages spécialisés en viande bovine, a eu un effet plus net sur la réduction des inégalités entre exploitations touchées par la réforme. Parallèlement, la réforme a accentué le rôle de la superficie des exploitations dans la formation des disparités. Ces évolutions dont certaines peuvent être jugées positives ne sont toutefois pas totalement satisfaisantes. C'est pourquoi, dans le cadre des négociations de l'Agenda 2000, notre priorité à l'élevage allaitant à de nouveau été soutenu, notamment par une demande de revalorisation de la PMTVA plus forte que celle proposée par la commission. De plus, le projet de loi d'orientation agricole prend largement en compte ce souci d'une politique agricole plus équitable, qui permette un développement harmonieux de toutes les productions et de toutes les régions. Il s'agit dans ce cadre de mettre en oeuvre une politique rénovée basée sur l'équilibre dans la répartition de l'activité agricole sur le territoire et l'équité dans la distribution des concours publics entre les agriculteurs. Cela passe par une réorientation dans l'attribution des aides publiques, lesquelles devront être moins directement liées au niveau de production. Les négociations sur le Paquet Santer et la réforme de la PAC sont l'occasion de concrétiser cette orientation en particulier par le biais de la modulation des aides.
|