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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'utilisation des véhicules de type quad par les personnes handicapées physiques. Le quad présente pour certaines de ces personnes plusieurs avantages : retrouver une autonomie ; récupérer sur le plan physique ; acquérir une activité occupationnelle ou d'aide, essentiellement en milieu rural ; accéder à un loisir. Le quad n'étant pas un véhicule homologué, les personnes handicapées physiques ne peuvent l'utiliser sur les routes, à la différence du fauteuil roulant électrique ou de la voiture sans permis. Face à cette situation, la délégation départementale de l'Association des paralysés de France (APF) de l'Aveyron propose d'accorder aux personnes handicapées, titulaires du macaron grand infirme civil (GIC), une dérogation, sous réserve de quelques aménagements techniques du quad, pour pouvoir circuler au moins sur les routes départementales. Il lui demande de bien vouloir étudier avec attention cette proposition et de lui indiquer la suite qui pourra lui être réservée.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement partage le souci, exprimé par l'honorable parlementaire, de faciliter la mobilité des personnes handicapées. Les véhicules destinés aux personnes handicapées doivent néanmoins respecter les conditions générales posées par le code de la route, et les constructeurs de ces véhicules doivent procéder à leur réception avant de les mettre sur le marché. Compte tenu de leurs caractéristiques, les quads relèvent de la réglementation technique des quadricycles à moteur et doivent être réceptionnés comme tels. Depuis juillet 1995, cette réglementation reprend l'ensemble des règles techniques de la directive européenne traitant de la construction des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur destinées à être utilisés sur les voies ouvertes à la circulation. La réglementation européenne laisse la possibilité de certains aménagements spécifiquement destinés aux personnes handicapées, pour autant que le véhicule de base ait été réceptionné ; mais il n'est pas envisageable de laisser circuler sur la voie publique des véhicules dont la conformité aux règles de sécurité et de protection de l'environnement n'ait pas été au préalable vérifiée.
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